Philippe Vigier défend les Français face au renoncement national

​« Je dis aux Français qui nous regardent ou qui nous écoutent que la censure aurait de lourdes conséquences. (…) Chers collègues du nouveau front populaire et du Rassemblement national, si vous votez la censure, vous aurez fait entre vous un trait d’union qui s’appelle le renoncement national. Vous êtes le renoncement national ! Pour nous, les députés démocrates, lorsque l’essentiel est en jeu, peu importe les manœuvres politiciennes, peu importe les marchés financiers : seul compte l’avenir du pays. » (Philippe Vigier, le 4 décembre 2024 dans l'hémicycle).



 

 

 

On l'oublie un peu trop vite car les médias se penchent surtout sur les personnes et le "jeu", qui revient un peu trop souvent, de qui sera Premier Ministre, quel sera le nouveau gouvernement. Mais à la différence du 5 octobre 1962, la motion de censure qui a été adoptée le mercredi 4 décembre 2024 par la collusion de l'extrême droite et de l'extrême gauche n'a pas eu seulement pour effet de renverser le gouvernement : c'est la première fois dans l'histoire politique de la France que cette motion de censure faisait suite à l'application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, ce qui signifie aussi le rejet du texte associé, qui, ici, était le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et, par voie aussi de conséquence, en l'absence de gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025. Or, le rejet de ces textes budgétaires est une catastrophe économique et sociale pour les Français.

Ce qui est rigoureusement stupide, c'est que, aux yeux du RN comme de cette gauche irresponsable et cynique, la loi de finances pour 2024, adoptée l'an dernier sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était beaucoup plus antisociale etc. et pourtant, avec la censure, c'est bien ce budget 2024 qui sera reconduit automatiquement pour l'année 2025 (si la loi spéciale est adoptée avant le 19 décembre 2024). C'est cela qui est absolument grotesque et paradoxal et montre que le RN ainsi que la nouvelle farce populaire (NFP) ne se soucient pas du tout du bien-être des Français, car, je le répète, beaucoup de mesures en faveur des Français étaient consignées dans les projets de lois de finances rejetés.

Ce rappel préventif, avant le vote de la motion de censure, par certains députés et certains ministres, n'aura pas suffi à faire renoncer à ce chaos voulu par les extrémismes auquel le parti socialiste a accepté en toute conscience (et inconscience de leur rôle de parti gouvernemental) de s'associer.

D'ailleurs, les premiers concernés par cet impact économique, ce sont les agriculteurs. Ceux-ci ont muré les permanences de certains députés, notamment François Hollande, qui avaient voté ou allaient voter la censure. Bien que fréquemment protestataires, les agriculteurs ont bien compris que l'instabilité gouvernementale ne les aidait pas. Ils ont compris que les mesures dûment négociées avec le gouvernement ne se retrouveraient pas rapidement dans leur concrétisation avec cette motion de censure et que la France serait en situation politiquement si faible qu'elle ne pourrait pas efficacement s'opposer à l'accord commercial entre l'Union Européenne et le Mercosur. Protestataires, mais favorables au maintien du gouvernement, quel qu'il soit ! Car sans gouvernement, aucune avancée possible. Plus généralement, les Français ne sont pas dupes des postures politiciennes motivées par les seuls intérêts partisans, sans s'occuper de la réalité quotidienne des Français.

Trois interventions en séance publique à l'Assemblée Nationale, entre autres, ont bien énuméré les catastrophes à venir à la suite de l'adoption de la motion de censure. Elles proviennent de la séance du mercredi 4 décembre 2024, l'une est une "question" d'un député du MoDem, la seconde la réponse d'un ministre à cette "question", et enfin, la troisième est l'intervention remarquée d'un chef de groupe au cours de l'examen des motions de censure. Rappelons que cette séance publique est la dernière de l'Assemblée Nationale puisque les travaux en séances publiques dans les deux chambres du Parlement sont interrompus tant qu'un nouveau gouvernement n'est pas nommé. En revanche, les missions et commissions parlementaires continuent leurs travaux.

Le premier intervenant que je veux évoquer est Philippe Vigier (66 ans), député MoDem, ancien Ministre délégué chargé des Outre-mer du 20 juillet 2023 au 11 janvier 2024 dans le gouvernement d'Élisabeth Borne. Biologiste et docteur en pharmacie, toujours bien réélu député d'Eure-et-Loir (la quatrième circonscription, celle de Châteaudun) depuis juin 2007, il a été président du groupe UDI d'avril 2014 à juin 2017 puis du groupe Libertés et Territoires d'octobre 2018 à septembre 2020, et il a tenté de conquérir la présidence du conseil régional du Centre-Val de Loire en décembre 2015, sans succès à cause d'une triangulaire avec la liste FN.
 

 

 

Son intervention dans la petite séance de questions au gouvernement, l'ultime pour Michel Barnier, n'était pas vraiment une question (comme souvent quand les députés font de la politique). Elle avait surtout pour but de lister les conséquences désastreuses d'une censure à court terme sur la vie concrète des Français, et de montrer que la collusion des irresponsables et des cyniques ne se préoccupait pas de leur vie quotidienne.

Ainsi, Philippe Vigier y est allé clairement : « Voter la censure, c’est renoncer à 7 milliards d’euros supplémentaires pour les hôpitaux et à un meilleur accès aux soins partout. Voter la censure, c’est renoncer à 2 milliards d’euros pour les EHPAD et à la revalorisation des soignants. Voter la censure, c’est renoncer à de nouveaux moyens de lutte contre la fraude sociale. Vous prétendez y être attachés, mais c’est faux. Voter la censure, c’est renoncer à l’accès direct et sans ordonnance au dispositif Mon soutien psy alors que la santé mentale est une priorité. Voter la censure, c’est renoncer à la réforme de la taxe soda, le meilleur outil de prévention du diabète et des maladies cardiovasculaires chez les jeunes. Voter la censure, c’est renoncer au cumul emploi-retraite pour les médecins dont on a tant besoin dans les déserts médicaux. Voter la censure, c’est renoncer à la revalorisation des petites retraites agricoles. Voter la censure, c’est renoncer au déploiement des soins palliatifs dans les départements où il n’y en a pas. ». Évidemment, les députés populistes ont réagi avec leur mauvaise humeur à cette intervention certes polémique mais qui dit pourtant la vérité.

Pour la forme, il a formulé quand même sa question au Premier Ministre : « Monsieur le Premier Ministre, comment convaincre nos collègues de renoncer à l’irresponsabilité tant qu’il est encore temps ? ».

Refusant d'intervenir à ce moment des questions, préférant se réserver pour l'examen des motions de censure, Michel Barnier a laissé son Ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin répondre, avec la même tonalité : « Merci pour cette intervention qui liste nombre d’éléments dont nos concitoyens seraient privés si la censure était adoptée dans quelques heures. ».

Et d'embrayer sur les agriculteurs, puis d'autres catégories de travailleurs actifs : « Qui a dit : "Pour que le monde agricole obtienne les promesses qui lui ont été faites, il a besoin d’un budget" ? Non, c’est le président de la FNSEA ! Qui a dit : "Ce qu’on attend du politique est qu’il réduise l’incertitude. Avec la censure, c’est le noir complet" ? Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Qui a alerté : "Attention ! 40 000 emplois vont être supprimés avant la fin de l’année" ? Le président de la Fédération française du bâtiment. ».
 

 

 

Par ailleurs, en raison de l'inflation et de l'effet des seuils, le projet de loi de finances pour 2025 proposait de relever ceux de 2024 en les indexant à l'inflation. Avec le rejet du texte, ce sont les seuils de 2024 qui sont gardés : « Je vous épargne, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, le langage fleuri tenu ce matin par un de vos électeurs qui serait pénalisé par votre action. Les impôts augmenteraient si la censure était votée. Cessez de dire que c’est un mensonge ! En cas de censure, vous le savez, 400 000 Français deviendront imposables et 18 millions verront leurs impôts augmenter. Mesdames et messieurs les députés, réfléchissez bien ! Si vous ne le faites pas pour le gouvernement, faites-le pour ceux dont je viens de parler, faites-le pour les représentants des PME, faites-le pour les agriculteurs, faites-le pour les Français ! ». D'après les estimations, ce seraient 3 milliards d'euros supplémentaires qui s'imposeraient aux Français sur leurs revenus.

Un peu plus tard dans l'après-midi de ce mercredi 4 décembre 2024, pour expliquer pourquoi il ne voterait pas la censure du gouvernement Barnier, le président du groupe LR à l'Assemblée Laurent Wauquiez a rappelé, à sa manière, les conséquences économiques et sociales désastreuses que provoquerait la censure : « Est-ce que notre pays peut encore se payer le luxe de semaines d’instabilité gouvernementale, alors que tout est à rebâtir ? Sûrement pas ! Vous avez beau éructer, nous voilà tous face à nos responsabilités. Évidemment, chacun fera son choix en son âme et conscience et ce choix, il faudra le défendre face aux Français. Il y a une chose qu’on ne peut pas accepter ici. On ne peut pas accepter que vous expliquiez, comme vous l’avez fait ces derniers jours, que la motion de censure ce n’est pas grave. On ne peut pas expliquer avec la légèreté qui est la vôtre que la censure n’aura pas de conséquences. On ne peut pas mentir aux Français, en disant qu’il n’y aura pas de conséquences. Il y aura des conséquences, qui seront payées par les Français et ceux qui se livrent au jeu minable d’aujourd’hui devront leur rendre des comptes. ».

 

 

 

Lui aussi avait sa liste des conséquences néfastes, en commençant par les contribuables les plus précaires : « La censure, ce que vous appelez "bullshit", ce sera l’augmentation de l’impôt sur le revenu pour 18 millions de Français. Ils paieront ce prétendu "bullshit" que les députés du RN balaient d’un revers de main ! Ce sont 400 000 travailleurs qui deviendront imposables, mais qui sont le cadet des soucis des députés du groupe Rassemblement national ! Voilà la manière dont ils défendent la France qui travaille ! Une fois encore, madame Le Pen, ce sont les Français qui paieront les conséquences de votre légèreté et de votre irresponsabilité ! ».

Et de poursuivre : « La censure, c’est la fin des aides d’urgence aux agriculteurs, la fin de tout ce que vous avez cherché à construire ces dernières semaines, madame Genevard, c’est la fin des allègements de charges, la fin des exonérations de taxes et la fin de la revalorisation de leurs retraites, eux qui travaillent dur mais touchent des pensions misérables. Il est facile d’aller sur les ronds-points pour prétendre flatter les agriculteurs, puis de les abandonner une fois dans l’hémicycle ! La censure, c’est la fin du plan d’urgence pour sauver les maisons de retraite de la faillite. La censure, c’est l’abandon du cumul emploi-retraite, qui permettrait de lutter contre la désertification médicale. La censure, et je vois bien que cela vous gêne, c’est renoncer à l’augmentation des effectifs de gendarmes, de policiers et de magistrats, si indispensable quand la sécurité doit être notre priorité. La censure, c’est porter un coup d’arrêt à la loi de programmation militaire, alors même que l’Europe est menacée à ses frontières. La censure, c’est la dette qui va continuer à filer, alors même que la France, avec le désordre que vous avez conjointement créé, est désormais moins crédible que la Grèce sur les marchés financiers. On lui impose 1 point de taux d’intérêt supplémentaire et ce sont les Français qui paieront l’addition. C’est 30 milliards d’euros de dette supplémentaire et d’intérêts dans les années qui viennent, c’est trois fois le budget de la justice ! ».

Sa liste s'allongeait : « La censure, visiblement ça vous gêne encore, c’est l’aggravation de la crise immobilière. C’est la fin du prêt à taux zéro, au moment même où le marché de l’immobilier s’effondre, ce qui met en péril nos artisans et nos entreprises. La censure, c’est l’incertitude économique pour tous ceux qui prennent des risques. C’est l’incertitude pour les entreprises, c’est l’incertitude pour les PME, c’est l’incertitude pour les commerçants, c’est l’incertitude pour les artisans, c’est l’incertitude pour les professions libérales. Vous n’en avez même pas dit un mot, madame Le Pen ! Cette incertitude, c’est celle des Français qui vont hésiter à consommer demain. Je prends d’ailleurs date aujourd’hui : par votre irresponsabilité, vous enfoncerez la France dans une crise économique et financière et vous en porterez la responsabilité aux yeux des Français, qui se souviendront de ceux qui ont allumé la mèche. Un pays a besoin de stabilité. Il a besoin de stabilité, il a besoin d’un budget, il a besoin d’un gouvernement. ».
 

 

 

L'intervention de Laurent Wauquiez était d'une certaine hauteur de vue, car il a voulu ramener l'enjeu sur l'intérêt général de la France. Il s'est notamment beaucoup inquiété de la perte de stabilité institutionnelle avec la censure : « Rien n’est pire, pour une économie, que l’incertitude. La censure, et c’est sans doute le plus grave, c’est faire perdre à notre pays son dernier atout. La France pouvait au moins compter sur la stabilité de ses institutions, mais vous vous délectez d’une plongée dans l’instabilité. Voilà l’image que vous donnez. La stabilité de nos institutions, c’est ce qui nous a toujours protégés, si bien que même dans les crises les plus graves, notre pays demeurait gouvernable. Alors que nous dansons au-dessus d’un volcan, vous nous proposez de faire un pas de plus en direction de l’instabilité institutionnelle qui a accéléré l’agonie de la IV^e République. Vous vous apprêtez à ouvrir la boîte de Pandore de l’instabilité gouvernementale. Vous réveillez les vieux démons qui viennent de l’extrême gauche de la politique française, ceux de l’impuissance, de l’instabilité ministérielle et de l’incertitude économique. Si encore vous aviez des solutions ! Vous proposez le blocage sans solutions. ».

Pris au vif par les piques de Marine Le Pen, Laurent Wauquiez n'a pas manqué de condamner la posture de celle-ci : « Que vous le vouliez ou non, il ne peut pas y avoir de nouvelles élections législatives avant l’été : c’est ça, la vérité. Pendant que se jouait cette comédie d’une insoutenable légèreté, qu’avons-nous entendu ? "Vous ne nous avez pas traités avec suffisamment d’égards", voilà ce que nous avons entendu. Qu’est-ce que cela veut dire ? Que vous vous apprêtez à jouer avec le destin de la France, que vous vous apprêtez à faire tomber un gouvernement parce qu’on ne vous aurait pas traités avec suffisamment d’égards ? Est-ce vraiment cela, être à la hauteur des enjeux ? Est-ce bien l’image que vous voulez offrir ? ».

Et de tacler tous les démagogues : « Je n’oublie rien de la responsabilité de la France insoumise. Je n’oublie rien du danger que représentent ceux qui veulent autoriser l’apologie du terrorisme. Je n’oublie rien du danger que représentent ceux qui entretiennent une complaisance détestable avec l’antisémitisme et je n’oublie rien du danger de ceux qui ont trahi Jaurès et Clemenceau. ».

La responsabilité du RN a été fermement pointée du doigt (même si, à mon sens, Laurent Wauquiez a oublié la responsabilité du PS dans cette affaire) : « Toutefois, la réalité c’est que sans vos voix, madame Le Pen, la France insoumise ne pourrait rien. La réalité, madame Le Pen, c’est que vous vous apprêtez à voter pour ceux qui traitent les policiers d’assassins. La réalité, madame Le Pen, c’est que vous vous apprêtez à voter pour ceux qui traitent les terroristes de résistants. Honnêtement, la dignité devrait vous imposer un autre comportement. Quand on lit le texte de la motion de censure, on comprend toute l’hypocrisie de son soutien : il dénonce les plus viles obsessions de l’extrême droite et vous le voteriez ? Voteriez-vous un texte qui explique qu’il ne faut pas revenir sur l’aide médicale d’État ? Voteriez-vous un texte qui explique qu’il ne faut pas de loi plus ferme au sujet de l’immigration ? Voilà, madame Le Pen, ce que vous allez faire, voilà à quelles incohérences en sont réduits, dans cet hémicycle, les semeurs de chaos. ».
 

 

 

Il faut vraiment noter que toute l'intervention de Laurent Wauquiez relevait d'une certaine déception à l'égard du RN, comme s'il avait pu compter sur ce parti extrémiste pour servir l'intérêt national (à l'instar d'un autre qui s'est complètement fourvoyé, Éric Ciotti) : « Dans un parcours politique, il y a toujours un moment de vérité. Il y a des moments où on ne peut pas duper, esquiver ou feindre. Des moments où il faut choisir entre un intérêt personnel, madame Le Pen, et l’intérêt du pays. Des moments où il faut choisir entre son intérêt partisan et le sens de l’État. Madame Le Pen, je n’ai jamais été de ceux qui vous diabolisaient. Je n’ai jamais été de ceux qui vous donnaient des leçons de morale. Je vous le dis donc avec d’autant plus de force aujourd’hui : les Français jugeront sévèrement le choix que vous vous apprêtez à faire. Les Français jugeront sévèrement ceux qui prétendent redresser le pays et choisissent le désordre. Les Français jugeront sévèrement ceux qui voulaient se montrer responsables, mais font finalement le choix de l’irresponsabilité. Les Français jugeront sévèrement ceux qui prétendaient incarner l’ordre et choisissent aujourd’hui le chaos. Emmanuel Macron porte peut-être seul la responsabilité de la dissolution mais vous porterez, avec la France insoumise, la responsabilité de la censure qui plongera le pays dans l’instabilité. Je vous le dis donc une dernière fois : ressaisissez-vous ! Ressaisissez-vous, il en est encore temps ! Ressaisissez-vous et changez votre choix ! Ressaisissez-vous, parce que sinon, nous nous souviendrons longtemps de ce jour désolant. Nous nous souviendrons longtemps, madame Le Pen, qu’une alliance des contraires, portée par le cynisme, a plongé notre pays dans l’instabilité. Ressaisissez-vous, parce qu’il est toujours temps de faire le choix de la France ! ».

Au final, malgré l'avertissement toutes ces conséquences connues par les censeurs irresponsables et cyniques, sourds à l'intérêt populaire et aux arguments rationnels de leurs collègues, la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par une majorité de l'Assemblée, entraînant le rejet des textes budgétaires, la démission du gouvernement, une nouvelle période d'incertitude à la fois institutionnelle, politique, sociale, économique et financière. Les Français, dans leur bon sens, seront très sévères envers ces oiseaux de malheur qui ne cherchent qu'à détruire la France, diviser le peuple et semer la haine et la désolation dans tout le pays.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (07 décembre 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Motion de sangsue : les conséquences économiques désastreuses de la censure.
Philippe Vigier.
Laurent Wauquiez.
Emmanuel Macron face à ses choix.
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 5 décembre 2024 (texte intégral).
La motion RNFP : Chassez le naturel, il revient au chaos !
L'émotion de censure de Michel Barnier.
La collusion des irresponsables.
Gouvernement Barnier : les yeux du monde rivés sur la France.
Risque de censure : Non, le RN n'est pas l'arbitre des élégances !
Michel Barnier plaide pour la sobriété normative et procédurale !
Discours du Premier Ministre Michel Barnier le 21 novembre 2024 à la Porte de Versailles (vidéo et texte intégral).
Michel Barnier sur les pas de Pierre Mendès France.
Discours du Premier Ministre Michel Barnier le 15 novembre 2024 à Angers (vidéo et texte intégral).
PLF 2025 : la majorité de rejet !
Michel Barnier : déjà deux mois !
François Guizot à Matignon ?
5 euros pour visiter Notre-Dame de Paris ?
Achats dans la fonction publique : des économies à faire ?
Doliprane : l'impéritie politique.
Proche-Orient : l'incompréhension de Roger Karoutchi.
Motion de censure : le quart d'heure de gloire d'Olivier Faure.
Budget 2025 : l'impossible mission de Michel Barnier.
Claude Malhuret : du vol des élections aux chefs d'escadrille...
Les 3 lignes rouges de Marine Le Pen pour ne pas censurer le gouvernement Barnier.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.
 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20241204-philippe-vigier.html

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/12/04/article-sr-20241204-philippe-vigier.html



 

​

La collusion des irresponsables

​« Nous avons rectifié un budget qui était sans doute déséquilibré et rigide au départ de manière à en faire un budget de consensus, plus protecteur. (…) La voie du compromis a permis d’obtenir des garanties et des équilibres justes pour les Français. Mais une alliance des extrêmes, à l’idéologie faite de bric et de broc, s’est constituée pour faire voler en éclat l’édifice du Parlement. C’est cette même alliance qui a fait adopter des dizaines de milliards d’impôts et de taxes supplémentaires il y a quelques jours. Il faut dire la vérité aux Français sur le projet de chaos et de discorde du Rassemblement national, poussé par les insoumis. Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est ne laisser à l’URSSAF que quelques semaines de trésorerie pour payer les retraites, rembourser les soins et financer les hôpitaux. Qui veut que les cartes vitales cessent de fonctionner en mars ? (…) J’en appelle donc à la responsabilité du Parlement, en particulier à celle de la coalition entre LFI et le RN. Cette alliance contre-nature est en réalité une alliance contre les Français ! » (Yannick Neuder, le 2 décembre 2024 dans l'hémicycle).



 

 

 

Le député LR Yannick Neuder avait raison lorsqu'il a s'est exprimé au début de la séance publique de ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée Nationale. Il est le rapporteur de la commission mixte paritaire (CMP) pour aborder le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en seconde lecture. Il exprimait l'idée générale d'une coalition des contraires.

L'ancien ministre Frédéric Valletoux (Horizons), président de la commission mixte paritaire, qui l'a suivi dans la discussion, a déclaré la même chose : « Je sais la tentation pour le nouveau front populaire et le Rassemblement national de s’unir, de mêler leurs voix pour adopter une motion de censure et renverser le gouvernement. (…) Pour les extrêmes de droite et de gauche, l’heure est à la distraction et à la complaisance, nous l’avons bien compris. Mais la démocratie exige des compromis et le mandat qui est le vôtre impose un texte de responsabilité. C’est le service de la protection sociale, qui protège tous les Français, qui est en jeu. J’ai aussi bien conscience des enjeux de politique calendaire qui sont les vôtres. Mais, avant de penser à 2027 et à la prochaine élection présidentielle, il faut penser au présent en assurant la stabilité fiscale, économique et institutionnelle de notre pays, et en garantissant aux Français le niveau de protection sociale qui leur est dû. ».
 

 

 

Après une première suspension de séance, le Premier Ministre Michel Barnier a pris la parole avec gravité : «  Dans ma déclaration de politique générale, il y a tout juste deux mois, je vous ai exposé ma méthode, faite d’écoute, de respect et de dialogue, en premier lieu vis-à-vis du Parlement et de tous les groupes politiques qui le constituent. Je vous ai également répété que je tiendrais un langage de vérité sur les très nombreuses contraintes qui pèsent sur notre pays et sur les efforts qu’elles nous imposent. (…) Pour cela, j’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques, en restant toujours ouvert et à l’écoute. Depuis le premier jour de mon engagement politique, je respecte profondément le débat et la culture du compromis ; je les crois indispensables. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en a d’ailleurs prouvé l’utilité. Les très nombreuses heures de travail parlementaire ont permis d’enrichir le texte du gouvernement et ont conduit à un accord en CMP, pour la première fois depuis quatorze ans. ».

 

 

 

Et d'annoncer l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 à 15 heures 42 : « Ce texte est là, et il est maintenant temps d’agir pour l’appliquer. Je crois que nous sommes parvenus à un moment de vérité, qui met chacun face à ses responsabilités. C’est maintenant à vous de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens, ou si nous entrons en territoire inconnu. Je m’adresse à vous avec respect, mais aussi avec une certitude : les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l’avenir de la nation. Je le pense sincèrement. Vous l’entendez dans chacune de vos circonscriptions : les Français attendent de la stabilité et de la visibilité, pour leur vie quotidienne et les entreprises, alors que notre pays a tant à faire pour défendre ses intérêts et son influence en Europe et dans le monde. Je sais de quoi je parle. C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité du gouvernement, de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant des travaux de la commission mixte paritaire et modifié par les amendements rédactionnels et de coordination déposés. Je le fais en appelant à la responsabilité de chacun des représentants de la nation que vous êtes, quand bien même certains d’entre vous quittent l’hémicycle, persuadé que notre mission commune, au-delà de nos divergences, est de servir la France et les Français. Désormais, chacun doit prendre ses responsabilités. J’ai pris les miennes. ».
 

 

 

À l'évidence, il était impossible de trouver un compromis tant avec les excités de la nouvelle farce populaire (NFP) qu'avec le RN et ses alliés. Le NFP en est encore aujourd'hui à la fable urbaine de sa victoire le 7 juillet 2024 et de Lucie Castets Première Ministre, alors qu'il a été incapable de faire élire son candidat au perchoir et incapable aussi de faire adopter sa version du projet de loi de finances qui a été rejetée en première lecture. La raison a quitté cet hémicycle depuis longtemps. Les historiens auront fort à faire pour comprendre puis expliquer aux générations futures cette actualité affligeante d'irresponsabilité.

 

 

 

Quant au RN, Marine Le Pen a montré qu'elle ne voulait pas conclure. Michel Barnier, dans sa grande bienveillance, avait reculé sur trois des quatre lignes rouges de la probablement future reprise de justice. Si elle voulait négocier, elle aurait, elle aussi, fait un pas vers le gouvernement. Au lieu de quoi, elle préfère mettre à la poubelle le budget 2025, ce qui signifie que plusieurs millions de Français paieront plus cher l'impôt sur le revenu, dont un peu moins de 400 000 qui n'auraient pas dû en payer du tout mais qui en paieront quand même, car le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une indexation des seuils avec l'inflation. Or, l'échec du texte (il y a deux textes : le projet de loi de finances PLF et le projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS et si le gouvernement tombe par le 49 alinéa 3, les deux projets de loi tombent aussi), c'est reprendre le budget 2024, soit 3 milliards d'euros de plus en impôt sur le revenu rien que par les effets de seuil découplés de l'inflation. De même, l'engagement de l'État à créer de nouvelles brigades de gendarmerie sera annulé par le vote de la motion de censure.

 

 

 

Certains commentateurs essaient d'imaginer les intérêts ou pas du RN ou de FI pour une telle censure, ces deux partis complètement obsédés par la prochaine élection présidentielle. Mais le simple fait de parler d'intérêts partisans ou personnels est un scandale, un responsable politique, un élu, doit avant tout s'occuper de l'intérêt général et ne pas mettre un pays en crise, en péril pour d'obscurs raisons de rancune ou de susceptibilité personnelle. De toute façon, les Français, qui ont toujours du bon sens, sauront rapidement qui les défend réellement et qui se moque d'eux.
 

 

 

Quant aux supputations de démission du Président de la République, Emmanuel Macron, en visite d'État en Arabie Saoudite du 2 au 4 décembre 2024, a déclaré bien clairement le 3 décembre à Riyad devant des journalistes français : « Je serai Président jusqu'à la dernière seconde. Si je suis devant vous, c'est parce que j'ai été élu à deux reprises par le peuple français. J’en suis extrêmement fier et j’honorerai cette confiance avec toute l’énergie qui est la mienne jusqu’à la dernière seconde pour être utile au pays. ». Heureusement qu'il est là pour assurer encore une stabilité institutionnelle. Ces populistes extrémistes veulent saccager la France et détruire toutes ses institutions.

La conférence des présidents de l'Assemblée réunie ce mardi 3 décembre 2024 a décidé que c'est le mercredi 4 décembre 2024 à 16 heures que seront débattues (en même temps) les deux motions de censure déposées le lundi 2 décembre.
 

 

 

La première (déposée le 2 décembre à 16 heures 35) a été signée par 185 députés du NFP (il en manque 8 à l'appel dont Sophie Pantel, députée PS de Lozère, qui a annoncé : « Je ne voterai pas cette motion de censure ! »), elle sera défendue par Éric Coquerel, et dans sa présentation, elle est particulièrement offensive contre le RN : « Alors qu’une large majorité de nos concitoyennes et concitoyens a fait le choix du barrage à l’extrême droite lors des élections législatives, le Premier Ministre a cédé à leurs plus viles obsessions, avec une nouvelle loi immigration, qui poursuivrait la faillite morale et politique de l’année dernière et une remise en cause de l’Aide Médicale d’État, qui apporte humanité et dignité à ceux qui foulent notre sol et est une mesure essentielle pour tous de santé publique. L’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est le résultat du choix d’Emmanuel Macron de désigner un Premier Ministre ne détenant qu’un très faible soutien dans l’hémicycle et dans le pays et qui ne cherche à se maintenir, au-delà de ses divisions, que par la recherche d’un accord désormais clair avec le Rassemblement national. ».

Malgré ce texte très dur contre le RN, le RN a déjà annoncé qu'il voterait volontiers pour cette motion de censure. Cela ne gêne pas le PS et en particulier François Hollande, l'un des signataires furieux de cette motion, de voter la censure en mélangeant sa voix avec celles du RN. Cela ne gêne pas François Hollande se s'être soumis à son pire adversaire Jean-Luc Mélenchon pour se faire élire dans sa circonscription corrézienne où il n'a même pas obtenu 50% au second tour. Et où se trouve Raphaël Glucksmann, le donneur de leçons de morale, qu'on n'entend pas en cette période de grave crise politique ?

Sur BFMTV, l'éditorialiste Bruno Jeudy a affirmé : « Il faut le rappeler aux téléspectateurs : si le PS ne votait pas la censure (avec les 60 députés socialistes), eh bien le gouvernement Barnier ne tomberait pas ! ». Pourquoi le PS ne veut-il pas négocier avec le gouvernement en monnayant sa non-censure, sinon par irresponsabilité dans une Assemblée sans majorité ?

À chacun de prendre ses responsabilités. On savait que les insoumis n'avaient aucune once de responsabilité et que leur but, dans une stratégie du chaos, est de faire une révolution ouverte pour mettre leur guide à vie à la tête d'une république rougeoyante. Mais les socialistes viennent eux d'un parti qui se disait de gouvernement et qui a encore récemment (il y a sept ans et demi) gouverné la France. Comment peuvent-ils faire la politique du pire.
 

 

 

Pourquoi le RN voterait-il la motion des insoumis (particulièrement anti-RN) alors qu'il a déposé sa propre motion de censure ? En effet, la seconde motion de censure (déposée le 2 décembre à 17 heures 30) a été signée par 140 députés du RN et de ses alliés ciottistes. Dans ce texte, le RN aurait voulu que le gouvernement Barnier appliquât le programme du RN, mais il n'est pas au pouvoir car il n'est pas majoritaire. Le RN a réaffirmé vouloir « dégraisser l'État » et « engager une débureaucratisation massive ».

Dans ce texte, il y a beaucoup de formules creuses qui ne veulent rien dire concrètement : « rendre du pouvoir d'achat aux Français », « défendre les entrepreneurs et la valeur travail », « lutter contre la fraude », « stopper les dépenses contraires à la volonté populaire », et en même temps, il y a des propositions qui vont totalement à l'encontre de la volonté populaire comme faire un Frexit financier en ne contribuant plus financièrement à l'Union Européenne.

En fait, lorsqu'on lit attentivement ce texte, on se dit que Michel Barnier a eu bien tort d'essayer de négocier avec le RN : Marine Le Pen avait décidé depuis le début de voter la motion de censure, parce qu'elle se sent cernée avec sa probable future condamnation judiciaire et qu'elle est aux abois. En montrant son pouvoir de dislocation du gouvernement, elle montre ainsi sa capacité à faire pire. Puissance de nuisance à défaut d'être constructif pour le pays.
 

 

 

C'est un sabordage du RN qui perd définitivement sa crédibilité pour gouverner. Presque quatorze années d'effort réduites à néant par un procès qui va faire exploser l'avenir présidentiel de la fille de Jean-Marie Le Pen. C'est vrai, il y a de quoi enrager, d'autant plus que la relève est déjà assurée par Jordan Bardella qui ne voulait plus de candidat RN aux prochaines élections avec un casier judiciaire non vierge !

Ajouté à cela, même si c'est très anecdotique, insistons sur le fait que l'ancien président de LR Éric Ciotti fait partie des signataires de cette motion de censure, c'est-à-dire qu'il va censurer Michel Barnier avec qui il était en compétition pour la primaire LR de décembre 2021, il n'y a pas si longtemps (trois ans). En se mettant en une opposition totale contre les députés de son ancien parti LR, Éric Ciotti montre qu'il n'a fait que retourner sa veste, qu'il s'est définitivement vendu au RN, au point de vouloir renverser le gouvernement de la République en mélangeant sa voix avec celle de François Hollande et surtout celles des mélenchonistes et des communistes. À l'évidence, les historiens auront beaucoup de travail dans les années et décennies à venir pour expliquer cette période à leurs étudiants.

 

 

 

Le pire, dans tout cela, c'est que les députés qui s'apprêtent à voter la censure n'ont aucune solution de rechange à proposer à la France avec la configuration tripartite de l'Assemblée actuelle qui restera encore au moins six mois, quoi qu'il se passe. Cette collusion des contraires ne peut que détruire les projets mais en aucun cas construire une proposition nouvelle, de gouvernement ou même de budget.

 

 

 

Reprenant la parole ce mardi 3 décembre 2024 à l'occasion d'une question au gouvernement du président du groupe communiste André Chassaigne sur la situation politique, le Premier Ministre a insisté sur la gravité et les conséquences de l'adoption d'une motion de censure : « Sur le fond, tout le monde sait que la situation est difficile. D’abord, elle l’est sur le plan budgétaire, je l’ai dit dès le début en cherchant à montrer la vérité aux Français : la situation est plus grave qu’on ne l’a cru, avec une dette que tout le monde devra payer un jour. Ensuite, elle l’est sur le plan économique et social. Tout à l’heure, l’un de vos collègues parlait de la Chapelle Darblay et d’ArcelorMittal et je m’attendais à une question sur Michelin. Je suis cela très attentivement avec le ministre de l’industrie, le ministre de l’économie et des finances, ainsi que le ministre du travail. Tous les jours, nous veillons à apporter notre soutien aux salariés et aux territoires qui sont touchés. Enfin, la situation est difficile sur le plan financier. Je suis avec une grande vigilance les marchés financiers, que je connais assez bien. ».

Et il a conclu en guise de prophétie : « Il y a une chose dont je suis sûr, retenez bien ce que je vous dis aujourd’hui : la censure dont il est question pour demain rendra tout plus difficile et plus grave. ». Honte aux députés irresponsables qui vont coûter très cher à la France et aux Français. Ceux-ci se rappelleront le moment venu quelles sont les irresponsables qui auront fait plonger la France dans un cycle économique et financier désastreux avec une surenchère des intérêts de la dette et un hausse des plans sociaux. L'histoire a toujours jugé sévèrement les irresponsables, soit par volonté, soit, comme pour les socialistes, par soumission, mollesse et inconséquence. Dans tous les cas, ce seront les Français qui trinqueront.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (03 décembre 2024)
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La collusion des irresponsables.
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Risque de censure : Non, le RN n'est pas l'arbitre des élégances !
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http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/12/03/article-sr-20241202-motion-de-censure.html




 

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Gouvernement Barnier : les yeux du monde rivés sur la France

​« J’ai entendu parler d’une épée de Damoclès qui pèserait sur la tête du gouvernement mais la véritable épée de Damoclès, est dès aujourd’hui là sur la tête de la France et des Français et faute d’actions, faute de courage maintenant, je suis sûr d’une chose : elle pèsera beaucoup plus gravement demain sur nos enfants et nos petits-enfants. La véritable épée de Damoclès, c’est notre dette financière colossale : 3 228 milliards d’euros. Si l’on n’y prend garde, elle placera notre pays au bord du précipice. (…) Il y a une autre épée de Damoclès, tout aussi redoutable, celle de la dette écologique. Nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » (Michel Barnier, le 1er octobre 2024 dans l'hémicycle).



 

 

 

Dans une perspective de récession en Allemagne, mais surtout, d'instabilité politique durable en Allemagne (de nouvelles élections législatives sont prévues pour le 23 février 2025), la situation politique française est observée très attentivement par le monde. Cette semaine, et probablement les semaines à venir, vont être cruciales non seulement pour le gouvernement Barnier, mais aussi pour l'avenir économique de la France.

L'enjeu est très important : serons-nous, Français, dans la situation de la Grèce en 2010 ou en 2015 ? Notre super-endettement sera-t-il encore absorbé par la confiance que les milieux financiers portent à la France ? Pour l'instant, le Premier Ministre Michel Barnier s'est assez bien débrouillé. Il a su convaincre la Commission Européenne, et je pense qu'il était le seul Premier Ministre possible à pouvoir le faire, que la trajectoire budgétaire, même si elle a pris un peu de retard, restait dans la bonne direction et que la France ne sera pas sanctionnée pour manquement à ses engagements (ce n'est pas la dictature de Bruxelles, il s'agit ici de la parole de la France à honorer).

Petite cerise sur le gâteau, l'agence de notation Standard & Poor's n'a pas abaissé la note de confiance de la France ce vendredi 29 novembre 2024, ce qui montre que la crédibilité financière de la France reste intacte malgré toutes les difficultés. En effet, l'agence a communiqué : « Malgré l'incertitude politique, nous nous attendons à ce que la France se conforme avec un délai au cadre budgétaire européen et consolide progressivement ses finances publiques. ».

Le renversement du gouvernement Barnier et donc le rejet du projet de loi de finances, c'est-à-dire le vote d'une motion de censure, serait un événement qui mettrait en danger la crédibilité de la France et même de l'Europe alors qu'il n'y existe plus beaucoup de pôle stable. Le scénario catastrophe peut être envisagé mais le pire n'est jamais sûr non plus, et c'est important de résister aux défaitismes ambiants.

Par exemple, quand les journalistes disent avec une panique surjouée (ça va faire de l'audience) que la France désormais emprunte de l'argent au même taux d'intérêt que la Grèce, à savoir 3%, ils oublient de dire que c'est le taux d'intérêt de 2024, pas celui de 2010 qui devait être (je n'ai pas vérifié) entre 15 et 20% ! Entre-temps, la Grèce a adopté une politique pour le coup qu'on peut appeler d'austérité, qui n'a rien à voir avec le budget à peine rigoureux présenté depuis deux mois par Michel Barnier.

A priori, le RN a annoncé qu'il voterait une motion de censure. Rien ne dit que c'est la même motion de censure que celle que déposera inévitablement la nouvelle farce populaire (NFP) puisque dans les motions de censure, il y a les motivations qui déterminent la politique que les signataires veulent conduire, or le RN est loin du NFP en termes programmatiques.
 

 

 

En revanche, on peut se demander quelle est la motivation réelle de Marine Le Pen à vouloir censurer le gouvernement. Jusqu'à maintenant, elle avait adopté une attitude responsable afin de montrer que son parti était en mesure de gouverner bientôt la France. Cela a été un très lent processus, qui a commencé dès son accession à la tête du FN le 16 janvier 2011. En votant une motion de censure alors que le gouvernement a reculé sur le pouvoir d'achat en renonçant à augmenter la taxe sur l'électricité (soit dit en passant, ce n'est pas augmenter, mais c'est supprimer la réduction de la taxe qu'avaient voulue les gouvernements précédents pour faire face à l'inflation), le RN risquerait fort de ne plus être compréhensible. D'ailleurs, Jordan Bardella serait plutôt sur la ligne de responsabilité au contraire de sa mentor.

On peut imaginer que Marine Le Pen sente sa carrière cramer à court terme avec sa probable condamnation le 31 mars 2025. Alors, elle peut jouer comme Jean-Luc Mélenchon et vouloir la tactique du chaos pour bénéficier d'une élection présidentielle anticipée. Mais il ne faut pas qu'elle se leurre, même en cas de démission du Président de la République (fort peu probable, mais la dissolution était tout aussi improbable), l'élection présidentielle ne serait pas organisée avant avril ou mai 2025, soit après une possible condamnation et inéligibilité exécutoire immédiatement. On peut alors imaginer plutôt une politique de la terre brûlée, ce qui est très étrange pour le RN à qui il manquait encore des électeurs de responsabilité pour atteindre une majorité absolue.

Je ne suis pas madame Soleil ni madame Irma, et donc, à part dire que le pire n'est jamais certain, je suis bien incapable de prédire l'avenir politique très proche, avec un élément à prendre en compte, du 2 au 4 décembre 2024, le Président de la Républiqe sera absent du territoire français puisqu'en visite d'État en Arabie Saoudite.

En revanche, je voudrais revenir sur ce qu'on entend depuis une semaine (depuis cinq mois en fait) sur les institutions et sur les critiques contre Emmanuel Macron. Comme 99,999% de la population, je n'ai pas compris la dissolution le 9 juin 2024 et j'ai été particulièrement choqué par celle-ci, sidéré plutôt, mais il ne faut pas exagérer : une dissolution, c'est le retour au peuple, c'est redonner la parole au peuple et s'il n'avait pas dissous, Emmanuel Macron aurait été critiqué de ne pas l'avoir fait, d'autant plus que le RN hurlait à la dissolution depuis une bonne année.

 

 

 

On a tendance à faire des comparaisons avec De Gaulle. Comparaison n'est jamais raison et puis, De Gaulle était De Gaulle et personne ne l'est dans la classe politique depuis 1970, il ne faut donc pas, là non plus, exagérer : la démission de De Gaulle le 28 avril 1969, c'était aussi la retraite anticipée d'un vieillard de 78 ans (âge qu'aura Jean-Luc Mélenchon au milieu du prochain quinquennat), il s'est sabordé lui-même, car il savait très bien où il allait quand il a annoncé son référendum. Mais surtout, personne ne l'a contraint à démissionner, c'était un choix personnel sans pression extérieure, celui d'un vieux monsieur qui a fait l'histoire et qui ne comprenait plus son pays depuis une année (mai 68).

De plus, la comparaison avec la pratique institutionnelle de De Gaulle s'arrête généralement à sa démission, mais c'est incomplet, on oublie aussi qu'il a dissous deux fois l'Assemblée, une fois en 1962 à une époque où les députés gaullistes ont considéré que c'était de la folie et anticipaient un désastre électoral majeur (qui n'a heureusement pas eu lieu), et une seconde fois en 1968 à une époque où c'était le "foutoir" de mai 68. Les deux "paris" de De Gaulle ont été gagnés, mais ils auraient pu être perdus, et dans ce cas, la faute n'en aurait pas été imputable à De Gaulle mais au peuple qui a voté.

D'autres Présidents de la République ont subi de graves revers électoraux, parfois très graves, et j'en citerai deux : François Mitterrand, le 16 mars 1986 et surtout le 28 mars 1993, deux échecs de son parti aux élections législatives, et Jacques Chirac, le 1^er juin 1997, échec aux élections législatives (provoquées par une dissolution !) et le 29 mai 20065, échec du référendum sur le TCE. Aucun de ces deux Présidents de la République n'a démissionné et personne, à part quelques excités du bocage, n'a réclamé leur démission.

En 2024, Emmanuel Macron a fait mieux (et pas pire) que Jacques Chirac en 1997. À l'évidence, il n'a pas réussi puisqu'il a obtenu moins de sièges de sa majorité à la fin qu'au début, comme en 1997, mais au contraire de 1997, aucune opposition n'a réussi à obtenir une majorité absolue pour autant. C'est cette situation de no-man's-land politique qui rend la situation actuelle très incertaine et, répétons-le, elle ne finirait pas avec la démission du Président de la République puisqu'il serait constitutionnellement impossible de dissoudre avant une année (s'il y avait bien une réforme institutionnelle à faire, ce serait de réduire ce délai).

Le seul message clair des électeurs le 7 juillet 2024, c'est qu'ils ne voulaient pas d'un gouvernement dirigé par le RN alors que tous les prescripteurs d'opinion le pronostiquaient. Et c'était donc aux groupes qui ont fait élire leurs députés sous cette bannière du front républicaine de s'entendre pour gouverner. Au lieu de cela, Jean-Luc Mélenchon a pris en otage toute la gauche, et celle-ci, curieusement, s'est laissée faire. Cela coûtera très cher à la France.

Car le plus sot (on ne prête qu'aux riches), c'est qu'on impute à Emmanuel Macron une responsabilité qu'il n'a pas. Il a eu la responsabilité de dissoudre l'Assemblée mais c'est sa décision souveraine et constitutionnelle et personne n'a à la discuter, éventuellement on peut la commenter, mais c'était son droit souverain et constitutionnel de dissoudre. En revanche, on ne peut pas le rendre responsable du résultat des élections législatives de 2024 : ce sont les Français, souverainement, démocratiquement, par leur vote libre, sincère et secret, qui ont donné à la France cette Assemblée impossible.

Ce n'est pas Emmanuel Macron qui a mis les institutions en surpression, ce n'est même pas les institutions qui l'ont voulu alors que les constituants de 1958 avaient tenté de chercher toutes les causes d'ingouvernabilité, et ils avaient un bon modèle avec la Quatrième République. Mais ils n'ont pas imaginé la situation de 2024. Ce sont les Français qui l'ont voulu, et eux seuls.

Alors, dans cette situation, plus qu'Emmanuel Macron seul qui n'a fait qu'amorcer un processus, je vois le peuple principale cause de cette difficulté à gouverner en choisissant trois forces politiques d'égale représentation (au lieu de deux). Ce choix est là, est un fait. On peut le regretter (tout le monde le regrette), mais quoi faire ? Ce n'est pas destituer Emmanuel Macron ou le pousser à la démission qui résoudra quelque chose, ou alors, dans cette logique, il faudrait plutôt destituer le peuple !

 

 

 

Mais je vois un autre responsable, la classe politique dans sa globalité, ou plutôt, celle représentée à l'Assemblée Nationale, l'ensemble des groupes politiques qui montrent une absence totale de responsabilité face aux grands défis qui attendent la France dans une conjecture internationale particulièrement inquiétante au moment où Vladimir Poutine évoque la possibilité d'envoyer des missiles nucléaires en Europe. Et en France, pour d'obscures ambitions présidentielles des uns et des autres, on ergote sur un budget, on veut encore moins travailler, raser encore plus gratis, etc. Société de paresse alors qu'on devrait plutôt remonter ses manches.

Assurément, nous ne sommes plus en 1933 avec l'expression enflammée des extrêmes. C'est déjà du passé. Nous sommes maintenant en 1936, avec les grèves, avec les congés payés, avec l'espoir de la belle vie... sans voir un seul moment que se profilait 1939 et 1940. Décidément, j'ai parfois l'impression que l'histoire repasse les plats, mais alors les plus réchauffés...


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Sylvain Rakotoarison (01^er décembre 2024)
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https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/gouvernement-barnier-les-yeux-du-257923

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/12/01/article-sr-20241201-gouvernement-barnier.html

 

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Risque de censure : Non, le RN n'est pas l'arbitre des élégances !

​« Je ne me suis pas roulé par terre pour être Premier Ministre. J'étais prêt, disponible, mais je n'étais pas demandeur. J'ai accepté en me disant que je pouvais être utile. J'essaie de remettre du calme, du respect partout. » (Michel Barnier, le 15 novembre 2024 dans "Ouest-France").




 

 

 

Ce lundi 25 novembre 2024 dans la matinée, à son bureau de Matignon, le Premier Ministre Michel Barnier a prévu de recevoir Marine Le Pen, la présidente du groupe RN à l'Assemblée. L'ordre du jour de cette réunion est assez facile à imaginer : le projet de loi de finances pour 2025 et le risque de censure.

En effet, la version du PLF 2025 (projet de loi de finances) qui reviendra à l'Assemblée en seconde lecture sera la version gouvernementale amendée par le sage Sénat. Autant dire qu'il paraît évident qu'il n'y aura pas de majorité positive pour voter ce PLF à l'Assemblée. Le gouvernement ne peut compter que sur environ 210-220 députés du "socle commun" et sur personne d'autres (et encore, à condition d'une discipline de fer de ce socle). Pas de quoi compenser la conjonction des oppositions qui, pour leur base électorale, seront de toute façon obligées de voter contre.

La solution, évidemment, c'est d'éviter le vote. Envisagée depuis longtemps, c'est l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Celui-là permet l'adoption d'un texte à condition qu'aucune motion de censure déposée à cette occasion ne soit adoptée. Il y a une grande différence politique, de posture et de responsabilité, entre voter contre le projet de loi de finances (le vote du PLF étant l'appartenance politique par excellence, ou pas, à la majorité gouvernementale) et voter pour une motion de censure dont les conséquences seront politiquement et économiquement grave. En clair, l'article 49 alinéa 3 permet à l'opposition soit de montrer son opposition à bon compte, soit de rester neutre sans qu'on puisse lui reprocher, et permet en même temps à certains groupes de la majorité de ne pas avoir à voter pour le budget.
 

 

 

Imaginons un instant qu'une motion de censure soit votée à l'issue de ce probable 49 alinéa 3. Il y aurait alors deux conséquences dont les effets à court, moyen et long termes seraient difficiles à évaluer vraiment mais elles seraient graves.

D'abord, il y aurait le rejet du projet de loi de finances en lui-même, cela signifierait qu'en début décembre 2024, la France n'aurait pas de budget pour 2025. Pas d'inquiétude toutefois, nous ne sommes pas aux États-Unis et il n'y aurait pas de ce qu'on appelle outre-atlantique un shutdown (arrêt des paiements des traitements des fonctionnaires, arrêt de toutes transactions financières de l'État). En effet, à très court terme, le gouvernement pourrait faire passer un douzième du budget de 2024. Ce n'est pas génial pour le déficit, mais cela donnerait du temps pour refaire la procédure budgétaire avant la fin de janvier 2025. Cela écrit, ce serait grave pour les entreprises (les investissements notamment) et pour les ménages (la consommation notamment), avec une grande incertitude qui régnerait encore sur les règles fiscales et sociales qui s'appliqueraient à eux en 2025.

Ensuite, et ce ne serait pas le moins pire, le gouvernement Barnier serait renversé. Inutile de dire que Michel Barnier n'insisterait pas et jetterait l'éponge après cet échec politique, mais de "son avenir", tout le monde s'en moquerait. Le problème, ce serait de nommer un nouveau gouvernement avec une majorité aussi impossible, et avec cette impossibilité de dissoudre l'Assemblée avant juin 2025. Que faire pendant le premier semestre 2025. Même la démission éventuelle du Président Emmanuel Macron n'empêcherait pas cette impossibilité de dissoudre (les constitutionnalistes sont tous d'accord sur le sujet). Le profil de Michel Barnier paraît aujourd'hui le meilleur possible pour évoluer dans cette zone à pièges !
 

 

 

Autant dire que l'enjeu du vote du budget n'est donc pas négligeable. Michel Barnier a réussi, pour l'instant, à marcher sur les œufs et aucun n'a explosé. Bientôt, les œufs se transformeront peut-être en mines antipersonnelles.

Depuis quelques jours, les responsables du RN mettent en garde le gouvernement sur sa volonté de censurer le gouvernement en raison du budget. Ils cherchent à faire monter les enchères. En rappelant que le pouvoir d'achat était l'une de ses lignes rouges, Marine Le Pen donne nettement un argument en faveur du vote d'une motion de censure. Il faut dire que selon un sondage IPSOS publié le 23 novembre 2024 pour "La Tribune Dimanche", 67% des sympathisants du RN sondés seraient favorables au vote de la censure (pour l'ensemble des Français, ce serait 53% des sondés). Un autre sondage publié le 20 novembre 2024 par Elabe pour BFMTV a donné le même genre de résultats : 51% pour l'ensemble des Français, 61% pour les sympathisants du RN souhaiteraient l'adoption d'une motion de censure. La pression du terrain est donc très forte. C'est dire si la base RN pousse pour aller au clash (sans sortie de secours, car quel autre gouvernement serait-il possible avec une telle Assemblée ?).
 

 

 

Jeu de bluff bien sûr, puisque Marine Le Pen, en plein procès, n'entend pas du tout retourner devant les électeurs à ce moment de son calendrier. Elle sait qu'elle risquerait très gros, et perdre un quart de siècle de carrière politique à cause d'une erreur de jugement pourrait faire réfléchir. En clair, elle serait plutôt du genre à se faire discrète. Le problème, c'est la dignité et la base électorale. Il ne faut donc pas perdre la face. Laurent Wauquiez a eu son trophée (la revalorisation des pensions de retraite, une mesure en fait pas si favorable aux retraités), et Marine Le Pen a donc besoin de son propre trophée pour pouvoir justifier, sans se renier, qu'elle ne voterait pas la censure encore cette fois-ci.
 

 

 

Il est donc probable que Michel Barnier lui lâchera un morceau, n'importe quoi mais une mesure en faveur du pouvoir d'achat, et tant pis si cela coûtera à l'État, au déficit. Sa survie en dépend. Leur survie en dépend, celle de Michel Barnier mais aussi celle de Marine Le Pen.

Pour autant, il ne faut pas s'aveugler par ce jeu de rôles. Marine Le Pen et son groupe RN ne peuvent pas renverser le gouvernement, ne peuvent pas faire chuter le gouvernement. Et pour une raison ultra-simple : elle ne dispose que de 126 sièges, 142 si l'on compte également les députés ciottistes, ce qui est loin pour faire face aux 210-220 députés du "socle commun". En d'autres termes, jamais une motion de censure ne pourra être adoptée par le RN seul. C'est une évidence, mais il convient d'insister là-dessus.

 

 

Car cela arrange les oppositions de faire croire que Marine Le Pen serait l'arbitre des élégances. Cela arrange le RN qui se voit ainsi attribuer un rôle bien plus grand que la réalité. Cela le rend influent, le rend puissant, et laisse entendre qu'il fait la pluie et le beau temps. Cela arrange aussi la nouvelle farce populaire (NFP). Cette gauche-ci trouve très confortable de pointer du doigts une supposée collusion gouvernement/RN alors qu'elle-même pourrait éviter l'adoption d'une motion de censure.

C'est là l'essentiel : une motion de censure ne pourra être adoptée qu'avec l'apport conjoint des votes du RN et des votes du NFP, c'est-à-dire par la collusion, cette fois-ci effective, entre le RN et le NFP. Et pour faire quoi ? Rien, car l'idée est le chaos. Aucun gouvernement RN-NFP n'est imaginable, le RN avait même considéré que son premier objectif était d'éviter de mettre l'extrême gauche au pouvoir.

Donc, la gauche ultradicale a un moyen simple d'empêcher l'influence du RN, c'est de ne pas voter une motion de censure sur le budget et de tenter d'influer elle-même sur l'action du gouvernement. Ce serait bien sûr un espoir impossible à envisager tant l'irresponsabilité de tous les députés du NFP, y compris de François Hollande, est grande par rancune contre Emmanuel Macron (qui est pourtant hors-jeu), au prix de mettre la France en péril.

Cette irresponsabilité est déjà pratiquement acquise puisque, dans une tribune publiée le 21 novembre 2024 dans "Le Monde", les apparatchiks du NFP ont déjà annoncé qu'ils déposeraient une motion de censure : « S’il [le gouvernement] s’entête à vouloir contourner le Parlement et à piétiner le vote du 7 juillet des Françaises et des Français pour imposer son budget par 49 al. 3, nos groupes parlementaires déposeront une motion de censure. ». Pour ces gauchistes, "s'entêter à vouloir piétiner le vote du 7 juillet", c'est continuer à ne toujours pas nommer Lucie Castets à Matignon. Pourtant, la page est tournée, puisqu'elle a été elle-même éjectée du strapontin des insoumis. Très étrange d'ailleurs, car la tribune était signée non seulement de Manuel Bompard (FI), Olivier Faure (PS), Fabien Roussel (PCF) et Marine Tondelier (EELV), mais aussi de... Lucie Castest, officiellement présentée comme "candidate du NFP à Matignon" ! Il est des illusions qui persistent et durent...

Les dirigeants du NFP seront également reçus par le Premier Ministre en ce début de semaine, mais sans vraiment espérer influencer sur le budget puisque la motion de censure semble déjà acquise. Ils étaient très mécontents du rejet de la version très irresponsable du budget en première lecture où 65 milliards d'euros de nouveaux impôts et taxes avaient été votés au détriment des Français et des entreprises françaises.
 

 

 

Le budget n'est pas qu'une épreuve pour le gouvernement Barnier ; il est aussi une épreuve pour le NFP dont l'unité se fissure jour après jour. Car en cas d'adoption d'une motion de censure, il risque d'exploser dans ses réactions très divergentes. Le PS souhaiterait alors envisager l'hypothèse d'un gouvernement dirigé par l'un des leurs, Bernard Cazeneuve. Une hypothèse qui paraît aujourd'hui fort improbable : l'histoire ne repasse jamais les plats. L'ancien dernier Premier Ministre socialiste aurait du mal à convaincre le "socle commun" de le rejoindre tout en convainquant la plupart des socialistes. Les dirigeants de LR n'auraient alors aucun scrupule à quitter ce navire en perdition.

C'est la raison pour laquelle Michel Barnier jouit de circonstances malgré tout favorables : ni le RN ni le NFP n'ont au fond intérêt à ce qu'une motion de censure soit adoptée. Mais ils ne voudraient pas perdre la face. C'est là un axe de négociation majeur pour Michel Barnier qui en a connu d'autre avec les négociations sur le Brexit. Le dénouement dans les prochaines jours...


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Sylvain Rakotoarison (23 novembre 2024)
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Risque de censure : Non, le RN n'est pas l'arbitre des élégances !
Michel Barnier plaide pour la sobriété normative et procédurale !
Discours du Premier Ministre Michel Barnier le 21 novembre 2024 à la Porte de Versailles (vidéo et texte intégral).
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Discours du Premier Ministre Michel Barnier le 15 novembre 2024 à Angers (vidéo et texte intégral).
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Michel Barnier : déjà deux mois !
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5 euros pour visiter Notre-Dame de Paris ?
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Proche-Orient : l'incompréhension de Roger Karoutchi.
Motion de censure : le quart d'heure de gloire d'Olivier Faure.
Budget 2025 : l'impossible mission de Michel Barnier.
Claude Malhuret : du vol des élections aux chefs d'escadrille...
Les 3 lignes rouges de Marine Le Pen pour ne pas censurer le gouvernement Barnier.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.

 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20241123-censure.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/risque-de-censure-non-le-rn-n-est-257810

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/11/24/article-sr-20241123-censure.html



 

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Michel Barnier plaide pour la sobriété normative et procédurale !

« Mesdames et messieurs les maires, dans votre diversité, vous portez ici la voix de millions de Français qui réaffirment d'élection en élection leur attachement à l'institution communale. Ce contact direct entre nous est important, il doit être franc, il l'a été, et donc je serai franc aussi avec vous, parce que nous sommes responsables ensemble, État et commune, du plus petit village de France jusqu'aux plus grandes villes de la République. Je n'oublie jamais que les maires sont depuis toujours les représentants de l'État et de la République sur le terrain, partout sur le territoire. Sans eux, la République est privée de ses bases. » (Michel Barnier, le 21 novembre 2024 à Paris).




 

 

 

Petit à petit, le Premier Ministre Michel Barnier se forge une certaine trajectoire. Après l'Assemblée des départements de France la semaine dernière, le voici à prononcer le discours de clôture du 106e congrès des maires de France, ce jeudi 21 novembre 2024 à la Porte de Versailles, à Paris. C'était aussi un moment fort pour le maire de Cannes David Lisnard, président de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui le recevait (et qui aurait pu aussi se retrouver à la place de son interlocuteur il y a quelques semaines).

Inutile de dire que Michel Barnier se sentait chez lui parmi tous les élus locaux. Ce Savoyard est en effet d'abord un girondin même s'il est aujourd'hui à la tête de l'État. Il rappelait d'ailleurs qu'en mars 1982, il fut élu le plus jeune président d'un conseil général (celui de Savoie), succédant à ce titre très temporaire (de plus jeune) à l'ancien ministre socialiste André Laignel, qui n'est autre que l'indéboulonnable premier vice-président de l'Assemblée des maires et des présidents d'intercommunalité de France.

Le Premier Ministre peut même savourer cette séquence comme une différenciation très nette avec le Président de la République. Alors que, effectivement, Emmanuel Macron n'a jamais vraiment mesuré l'importance cruciale des maires de France, pourtant évidente lors de la crise du covid-19, Michel Barnier a eu le bon rôle de rassurer les élus municipaux sur les efforts budgétaires que le gouvernement demande aux Français et aux collectivités locales. Et de rétablir la vérité faussée par des déclarations intempestives de l'ancien Ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire qui soutenait, à tort, que le surplus de déficit public provenait des collectivités locales (bien sûr que non !).

À ce sujet, il a été très clair : « Ma responsabilité aujourd'hui, c'est de rendre ces efforts les plus justes possibles. Je veux le dire clairement et solennellement, je le répète, il n'est pas normal ni juste de montrer du doigt les communes, les collectivités locales ou territoriales comme si elles étaient responsables de ce déficit. Ce n'est pas vrai et je ne le ferai donc pas. Les efforts que nous devons faire, on ne va pas les faire contre les communes ni sans elles, on voudra les faire avec vous. Et nous aurons besoin de vous, les maires, pour faire remonter les difficultés mais aussi pour expliquer aux Français les démarches que nous devons faire ensemble pour rétablir les comptes de notre pays. ».

L'une des principales annonces faites par Michel Barnier, déjà suggérée par Emmanuel Macron en 2022, c'est de réduire la réglementation, les normes. Ce sera un vaste chantier : « Nous allons entrer dans une démarche résolue d'évaluation et de simplification du stock des normes (…), en nous appuyant sur le Conseil d'État et dans des domaines choisis concernant par exemple l'urbanisme ou l'environnement. Nous allons nous atteler à réécrire depuis la page blanche de notre législation en partant des objectifs que nous poursuivons et des contraintes juridiques qui s'imposent dans une logique de sobriété normative et procédurale. ».

Il a insisté sur ce point : « Et ce dont nous avons besoin en priorité, c'est de lois moins bavardes, qui s'en tiennent aux objectifs généraux et qui ne cherchent pas à régler tout dans le détail. Il faut ensuite que l'État s'astreigne, lui aussi, à ne prendre des normes de lorsque c'est strictement nécessaire, à ne pas surtransposer, par exemple, les directives européennes. Je disais ça au Sénat, je le répète devant vous. Nous allons regarder texte par texte, norme par norme, méthodiquement, là où la France, dans une sorte de zèle, a surtransposé les directives européennes, et pas seulement dans l'agriculture (…). Nous allons regarder là où nous avons surtransposé, parfois en croyant bien faire, pas toujours, des normes qui créent contre nos entreprises agricoles, artisanales, industrielles, une concurrence déloyale contre nous-mêmes. C'est ça la situation. Et nous supprimerons, lorsque ce n'est plus justifié ou pas justifié, ces transpositions. Ne sous-estimons pas le problème technique que ça pose. Il faut regarder texte par texte, mais nous allons le faire méthodiquement avec l'ensemble des ministres. Nous devons mettre un terme à cette inflation normative qui s'est emballée à Bruxelles, évidemment, avec le fameux Green Deal, et aussi dans notre pays. Les décideurs locaux, préfets élus, sauront quoi faire de cette liberté retrouvée, et je voudrais reprendre le mot de votre président [David Lisnard], "faire confiance". C'est comme cela que nous donnerons substance au pouvoir réglementaire local, aujourd'hui inusité. ».

Dans ce domaine, Michel Barnier a ainsi annoncé plusieurs décisions gouvernementales : « Cette volonté me conduira à prendre dans les semaines qui viennent quatre décisions assez importantes : un, je vais demander à l'ensemble des administrations de proposer en priorité des lois d'orientation ou des lois cadres qui fixent des objectifs plutôt que les moyens et qui laissent aux autorités locales des marges pour interpréter les règles et pour les mettre en œuvre de manière adaptée. C'est un point que votre président a fait tout à l'heure et nous allons aller dans ce sens. Le gouvernement fera la chasse aux lois trop complexes ou trop détaillées et nous renverrons tous les textes qui ne respecteraient pas cet objectif. Je vais signer une circulaire sur ce sujet avant la fin de cette année. Deux, nous allons faire évoluer le rôle du Conseil national d'évaluation des normes que préside Gilles Carrez, pour en faire l'organe de la vérification, bien en amont de leur présentation au Parlement, du respect de l'exigence, de clarté et d'intelligibilité des lois. Ce Conseil national est trop souvent considéré comme un passage obligé et sa saisine est trop formelle, trop tardive. Nous devons en faire un organe de conception, partager des lois et des règlements saisis bien plus tôt qu'il ne l'est aujourd'hui. Trois, nous allons intégrer plus spécifiquement aux études d'impact l'analyse des effets de la loi sur les collectivités territoriales. En amont, l'exercice de leurs compétences donnant ainsi une portée renforcée à l'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009. On va faire la même chose d'ailleurs pour les petites et moyennes entreprises avec un test PME pour vérifier à l'avance, avant que la loi française ou européenne avance et ne soit promulguée, quel peut être l'impact de ces textes sur la vie et le budget des entreprises. Si on l'avait fait d'ailleurs sur certains textes européens, on économiserait déjà beaucoup d'argent. (…) Ce travail débutera aussi dès la fin de cette année. Voilà l'évolution que nous allons impulser dans ce temps qui est devant nous. Elle consiste à vous laisser adapter les règlements, les interpréter, et voir en fonction des besoins de votre territoire ce qu'il faut faire chez vous, chez vous, vous-même, pour atteindre les objectifs que la loi et les règlements ont fixés. ».
 

 

 

Le deuxième point du Premier Ministre, qui a repris la signification de l'appellation même de la Ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, c'est de rendre l'égalité de considération aux territoires face à l'État : « Plus de liberté, des marges de manœuvre restaurées, une vie quotidienne plus simple, voilà qui devrait aider les communes à libérer, à acquérir ou à retrouver cette liberté pour leur potentiel de développement. Ça donne aussi l'occasion pour vous de jouer un rôle de premier plan dans le renouveau démocratique de notre pays. Avoir plus de liberté pour agir, c'est aussi avoir des possibilités nouvelles d'agir avec les autres, Nous voulons donner un nouvel élan aux coopérations territoriales, y compris transfrontalières. Nous devons articuler de manière beaucoup plus forte nos actions respectives avec celles des départements et des régions. Cela peut prendre des formes diverses et nouvelles, pas forcément institutionnelles. L'important, c'est d'être efficaces ensemble. (…) Tout cela contribue à ce contrat de confiance que vous avez appelé de vos vœux (…), sur trois ans, de telle sorte que vous n'ayez plus ce sentiment que j'ai indiqué au début, d'être des sous-traitants de l'État, ce n'est pas juste, ce n'est pas bon, mais davantage des partenaires et que l'État, en tout cas, ce sera le cas aussi longtemps que je dirigerai le gouvernement, se comporte, pour vous aussi, en partenaire. Voilà. Ce chantier dépasse le seul cas des communes, mais c'est à travers elles, aujourd'hui, que nous réaffirmerons que la puissance publique locale peut décider, agir, par elle-même, ce qu'il doit l'être. ».

Le chef du gouvernement a pris quelques exemples pour réduire les contraintes qui pèsent sur les communes. Il n'y aura plus d'obligation systématique de transfert à l'intercommunalité de l'eau et de l'assainissement. L'obligation actuellement mise dans la loi ne tient pas compte des cas très spécifiques (comme des communes de montagne) : « D'autres formules que le transfert obligatoire à l'intercommunalité sont possibles, notamment dans des territoires à contraintes spécifiques. (…) Il n'y aura donc plus d'obligation de transfert à l'avenir. Et la loi laissera ainsi aux communes le choix de ce que vous voulez faire. Dans toute la gamme des solutions que vous connaissez, si ce n'est pas l'intercommunalité, ça peut être un syndicat, ça peut être aussi la commune seule. ».

Un autre domaine très préoccupant pour les communes est l'objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN) : « Il ne faut pas d'ambiguïté sur ce domaine. Dans mon long parcours, j'ai été aussi Ministre d'Environnement et chargé des risques naturels. Là aussi, on a essayé de pratiquer une écologie humaniste et concrète avec et non pas contre. On ne va pas abandonner l'objectif que poursuit le ZAN, qui est de préserver d'ici 2050 nos espaces agricoles et naturels. J'ai appris en Savoie et au Ministère que, et vous le savez aussi bien que moi, dans notre pays, les espaces naturels et les ressources naturelles ne sont ni gratuits ni inépuisables. Il faut faire attention. Comme il faut faire attention aux terres agricoles, aux patrimoines, et aussi à ce dont nous avons besoin, en n'ayant pas la mémoire courte, par rapport à beaucoup trop de catastrophes naturelles. Certains d'entre vous en ont vécu, il n'y a pas si longtemps, qui exigent aussi de la prévention. Donc, on ne va pas abandonner cet objectif, mais on va essayer de l'atteindre en adaptant le ZAN quand c'est nécessaire pour atteindre cet objectif. Que ce soit pour les constructions de l'eau (…) ou pour l'économie, construction d'usines. (…) Nous avons ce souci de développer l'emploi, surtout dans un moment où il y a depuis de longs mois maintenant des signaux extrêmement concrets de régression, de restructuration. Dans l'immédiat, nous allons faire tout ce qui est possible par voie réglementaire pour vous donner de la souplesse. Voie réglementaire, c'est rapide. Nous allons aussi, par exemple, modifier les textes pour que, un exemple, les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées, ce qui dégagera des marges de manœuvre localement et évitera que ces projets ne soient bloqués inutilement. Nous avons besoin de logements (…) et nous avons besoin aussi d'autoriser plus de construction, notamment pour les projets vertueux, comme la construction sur des friches ou des projets de densification. Dans un second temps, (…) nous devons renverser la pyramide. Le ZAN ne doit pas se décliner en cascade et de manière mécanique de la région jusqu'à la plus petite commune. Une fois l'objectif fixé dans le schéma régional d'aménagement (…), il faut laisser le territoire discuter de la façon dont il veut prendre sa part à l'effort. Il faut partir du terrain et laisser s'organiser, d'abord dans chaque département, la discussion qui permettra d'atteindre l'objectif au niveau de la région. Nous allons donc réfléchir en termes de trajectoire plutôt qu'avec des dates couperets. Ce qui compte, c'est que l'objectif soit atteint en 2050, il est d'intérêt général, et qu'on soit en capacité de vérifier de manière régulière que chaque territoire soit nécessaire pour l'atteindre. Il faut laisser le territoire définir le rythme crédible auquel il veut progresser dans l'atteinte de cet objectif. Nous allons travailler dans le cadre d’une loi modifiée pour que ces nouvelles dispositions, tel que je viens de vous le décrire, cette nouvelle liberté, cet oxygène, soit opérationnel dès le premier semestre 2025. ».

Cette proposition d'assouplir les conditions d'atteindre le ZAN en 2050 est bienvenue et raisonnable. Indispensable même. Les maires vont être soulagés. Il faut bien réfléchir sur le fait que la transition écologique, nécessaire, est en elle-même révolutionnaire. Or, on ne réussit jamais les révolutions parce que c'est toujours trop violent et qu'il y a toujours trop de laissés-pour-compte et à terme, cela se retourne contre l'objectif fixé. Il faut donc que l'État ne soit pas révolutionnaire (en ce sens que le rythme ne doit pas être trop rapide) et être progressif, pour être progressiste, pour être durablement progressiste. Sans cela, le retour en arrière serait électoralement inéluctable, à l'instar de la réélection de Donald Trump aux États-Unis. Michel Barnier, qui est un modéré mais qui veut aussi faire progresser la sauvegarde de la planète, a bien compris cet enjeu et veut donc assouplir la loi pour permettre à toutes les communes de s'organiser sans devenir folles par de multiples injonctions paradoxales (plus de logements, moins d'artificialisation).

Autre mesure sur la prévention des risques : « Je vais (…) ouvrir, regardons ce qui s'est passé depuis quelques mois difficile, celui [le chantier] de l'assurance et de la réassurance des biens publics de vos collectivités pour faire face à l'augmentation, à la fréquence, à la violence des crises. ».

Sur la sécurité aussi, Michel Barnier veut aussi apporter un nouveau paradigme aux maires : « Il faut faire confiance et s'appuyer sur l'intelligence locale. Elle est notre meilleur atout pour identifier les besoins qui sont différents d'une région à l'autre. Les maires sont là encore les premiers responsables pour leur commune en matière de sécurité. Ils doivent être pleinement associés aux plans d'actions départementaux et de restauration de la sécurité au quotidien. Le Ministre de l'Intérieur a demandé au préfet de chaque département de les élaborer pour la mi-janvier. Seul ce travail commun, appuyé sur votre expérience, mesdames et messieurs les maires, combiné à l'expertise des policiers et des gendarmes, permettra d'améliorer durablement et sérieusement la sécurité au quotidien. C'est la même logique, dans le respect de vos compétences et de vos choix, que je souhaite que nous travaillions ensemble à la rénovation du cadre juridique des polices municipales qui sont devenues une composante à part entière des politiques de sécurité. ».
 

 

 

Le Premier Ministre a aussi évoqué une autres Arlésienne de la vie politique, le statut de l'élu : « C'est d'abord protéger et reconnaître le rôle que vous jouez dans la vie quotidienne du pays et des Français. Voilà pourquoi nous allons remettre en chantier le statut de l'élu qui sera proposé à l'Assemblée Nationale d'ici le début de l'année 2025 (…). Je souhaite qu'il associe l'ensemble des partis politiques et des membres de la représentation nationale, dont certains d'entre eux ont fourni un grand travail depuis quelques mois. Nous allons avancer sur la base de la proposition de Françoise Gatel, qui est ici adoptée au Sénat et qui sera débattue en février, au mois de février, à l'Assemblée Nationale. Je souhaite aussi qu'elle soit complétée notamment par les travaux des députés Violette Spillebout, Sébastien Jumel et du président Stéphane Delautrette, qui font des propositions très complémentaires à celles du Sénat en matière de valorisation, d'articulation avec la vie professionnelle, de formation et de reconversion. Sur tous ces points, nous allons avancer, et pas dans trois ans, dans quelques semaines. Ce texte consacrera enfin, après tant d'attentes, un statut de l'élu, en bonne et due forme, qui figurera en tête du code général des collectivités territoriales, qui est (…) du respect et la reconnaissance de la République. ».

J'ai trouvé ce discours beaucoup moins percutant que celui du 15 novembre 2024 à Angers devant les présidents de conseils départementaux. Mais le chef du gouvernement ne rate jamais l'occasion de rappeler la très grande précarité de ses responsabilités, comme cette fois-ci devant les maires : « Monsieur le président [Lisnard], si vous m'invitez l'année prochaine, et si je suis toujours là, je veux bien, vous ne m'entendrez pas aujourd'hui faire des promesses ou autre chose, mais je veux bien, devant vous, l'année prochaine, faire le bilan, l'évaluation de ce que je vous aurais dit aujourd'hui. Vous dire là où nous avons réussi, là nous avons progressé. Voilà. ».

Michel Barnier a conclu sur une analogie avec le rugby : « Quand on a ce courage, quand on sait être solidaire, quand on se respecte, alors je pense qu'on a de meilleures chances de faire face à l'adversité et de gagner, voilà. J'ai l'image en tête de notre équipe de France de rugby, vendredi soir dernier, voilà... Et je ne me compare pas à aucun des joueurs de l'équipe de France que j'ai salués, mais j'ai observé dans ce match formidable l'esprit d'équipe, la loyauté, la solidarité, les règles du jeu, le respect aussi, et puis finalement la ténacité jusqu'au dernier moment pour garder un point d'avance. Voilà pourquoi j'ai cette image en tête. ».

La ténacité, c'est sans doute ce qu'il faudra à Michel Barnier dans les jours et semaines à venir, tant son travail est politiquement quasiment impossible. Il a néanmoins un grand avantage : il n'attend plus rien de la vie politique, il a eu son bâton de maréchal. Cela lui donne une liberté immense.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 novembre 2024)
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Pour aller plus loin :
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Discours du Premier Ministre Michel Barnier le 21 novembre 2024 à la Porte de Versailles (vidéo et texte intégral).
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https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/michel-barnier-plaide-pour-la-257779

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Michel Barnier sur les pas de Pierre Mendès France

​« Il y a aussi une phrase d'un homme politique, d'un homme d'État, que moi j'ai admiré, Pierre Mendès France, qui disait, "ne jamais sacrifier l'avenir au présent". C'est dans cet état d'esprit-là, si exigeant, dans lequel je me trouve en ce moment. Je ne veux pas sacrifier l'avenir, y compris à moyen terme, au présent extrêmement difficile dans lequel je me trouve, avec vous. » (Michel Barnier, le 15 novembre 2024 à Angers).



 

 

 

Un peu plus de deux mois, une longévité archicourte et pourtant, l'étoffe d'un grand Premier Ministre pour la France. Michel Barnier est décidément un oiseau bien particulier de la vie politique française. On le connaissait depuis une bonne quarantaine d'années, la Savoie, les Jeux olympiques d'Albertville, l'Environnement, l'Europe, le Brexit... des dizaines de dossiers majeurs qu'on lui a confiés et qui lui ont donné expérience, assurance, malgré une humilité qu'il maintient jalousement, et aussi de la sagesse. On le connaissait, mais on ne l'a pas vu surgir cet été comme l'homme majeur qu'il fallait pour une classe politique paralysée par la stupéfaction de la dissolution, détrônant probablement Gabriel Attal et Jordan Bardella dans le concours de la personnalité politique de l'année 2024 (au grand dam de Lucie Castets). En somme, un homme providentiel, comme il en surgit quelques-uns dans la vie politique.

Loin d'être seulement épanoui, il donne toute la mesure de son rôle et marque étape après étape les conditions de l'exercice du pouvoir. Avant même de citer lui-même Pierre Mendès France, en l'écoutant parler lors de son discours pour la clôture des 93^e congrès de l'Association des départements de France où étaient réunis plus d'une centaine de présidents de conseils départementaux (sous la présidence du centriste François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or), je le mettais juste en parallèle avec Pierre Mendès France qui a gouverné si peu de temps mais si densément, puisqu'on en parle encore soixante-dix ans plus tard !

Mais avant d'évoquer ce discours d'Angers qui m'a paru plus important que par sa seule portée sur ses relations avec les collectivités territoriales (en particulier les départements et les communes), revenons au matin, voire à la veille puisque les propos du Premier Ministre, interviewé par Cyril Petit, Yves-Marie Robin et Stéphane Vernay, publiés dans le journal "Ouest-France" daté du 15 novembre 2024, étaient connus dès la veille. Qu'a-t-il dit dans cette interview ? Beaucoup de choses (une page complète du journal régional) mais j'en retiendrai deux en particulier. À la question sur l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à la fin de la procédure budgétaire, Michel Barnier a répondu : « Probablement. Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée Nationale, il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion. ». Son sens de l'ouverture et de la concertation n'en sera pas pour autant affecté, puisqu'il a déclaré très clairement : « C'est à nous de faire la preuve que la méthode est utile pour consolider et apaiser le pays. Nous voulons remettre du respect et du dialogue partout. ». Cette dernière phrase est sans doute la plus emblématique de cet ancien jeune gaulliste.

Et son application directe, celle du respect et du dialogue, c'était justement sa rencontre avec les présidents des conseils départementaux. En raison de la chute de l'immobilier (les droits de mutation font partie de leurs recettes principales), les départements sont en forte difficulté financière alors qu'ils sont les premiers guichets de l'aide sociale de l'État.

Je n'évoquerai pas les propos spécifiquement destinés aux élus départementaux pour simplement reprendre quelques déclarations politiques générales. Comme dans chaque intervention de Michel Barnier, il y a une extraordinaire maîtrise à la fois de la forme et du fond. Du fond, évidemment, avec une telle expérience politique, mais aussi de la forme, tant sa forme physique et mentale qui paraît excellente (c'est un grand sportif) que son intelligence des dossiers et de la communication politique. Avec toujours en prime cette pointe d'humour, parfois ironique, très ciblée, très dense, amenée toujours à l'improviste, par surprise, déconcertante, mais toujours bien léchée. En somme, il est redoutable, et il fallait bien cela pour évoluer dans cette situation inédite d'absence de majorité à l'Assemblée.

De même, il est difficile de bien comprendre le personnage : a-t-il un ego fort ou pas ? À ce niveau de responsabilité, il est toujours fort, et on voit que sur certains sujets, il est déterminé et il s'accroche, mais il montre aussi une forme très intelligente, très réfléchie de modestie, d'humilité, face à ses fonctions (très temporaires, il ne cesse de le rappeler), mais aussi face aux défis. Cultive-t-il pour autant l'autodérision ? Pas forcément.

Sur la brièveté de son parcours à Matignon, il a multiplié les incertitudes : « Au moment de commencer ce parcours, dont je ne sais pas la durée, d'ailleurs. J'espère que j'aurais le temps de dépasser l'extrême urgence dans laquelle je me trouve, nous nous trouvons, pour remonter la ligne d'horizon. Mais ce que je veux vous dire, simplement, parce que j'ai été élu conseiller départemental, conseiller général, j'avais 22 ans. J'étais, d'ailleurs, à l'époque, le plus jeune conseiller général de France. C'est un titre qu'on perd assez vite. Comme j'ai été, un peu plus tard, le plus jeune président de département, à 32 ans. Mesdames et messieurs, j'avais, à cette époque, une capacité d'enthousiasme, une capacité d'indignation. Et ce que je veux dire, c'est que cinquante et un ans plus tard, cette première élection de suffrage universel, je n'ai perdu ni l'une ni l'autre. Je viens vous voir avec de l'humilité, et tous les jours, je reçois des leçons d'humilité. ».

Au final, il a tablé sur près de trois ans, un mandat qui finirait avec l'élection présidentielle de 2027. Très optimiste ? Pas du tout ! Michel Barnier non seulement s'est permis de citer Jean Monnet, mais en prenant soin de préciser : « un homme que je respectais, même si je n'ai pas toujours été totalement proche de ses idées » : « à qui on demandait, Monsieur Monnet, est-ce que vous êtes pessimiste ou optimiste ? Il disait, ni l'un ni l'autre, je suis déterminé. C'est l'état d'esprit dans lequel je me trouve devant vous aujourd'hui. ».

En introduction, une petite leçon sur l'ascendance de la technocratie dans la vie politique : « J'ai appris une chose aussi, et je peux vous dire que c'est extrêmement utile à la place où je me trouve en ce moment, c'est qu'à Angers, comme à Paris, comme à Bruxelles, n'oubliez pas Bruxelles, quand les hauts fonctionnaires, les bureaucrates prennent le pouvoir, c'est que les hommes ou les femmes politiques leur ont laissé le pouvoir. ».

Et le premier message aux départements, c'était de dire qu'il réduirait l'effort budgétaire des collectivités locales : « Je suis là pour vous dire, en tenant compte de votre situation très spécifique et qui n'a peut-être pas été bien vue dans les premiers scénarios budgétaires, que nous allons réduire très significativement l'effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances. ». Cela reste vague mais signifierait qu'au lieu de 5 milliards d'euros d'économies, il en demanderait apparemment seulement 2. Message assorti un peu plus tard de cette déclaration d'amour de l'ancien président du conseil général de Savoie : « La place où je me trouve, je n'accepte pas que les départements aient le sentiment de devenir de simples opérateurs de l'État. Ce n'est pas ce que nous avons voulu collectivement avec les lois de décentralisation, et je les ai bien connues. Parce que j'ai eu l'honneur de devenir président de département en mars 82, au moment même où la loi Defferre, qui reste, je le pense, personnellement, avec l'abolition de la peine de mort, l'une des deux grandes réformes fondamentales, d'une nature différente, évidemment, du premier septennat de François Mitterrand. ».

Autre message, l'absolue nécessité d'une simplification administrative : « Tout à l'heure, je discutais dans le train avec Michel Cadot, que vous connaissez, un grand préfet qui est à mes côtés et qui est votre interlocuteur aussi, si vous avez besoin de me faire passer des messages très directs sur le bénéfice que notre pays trouverait à réduire ce carcan de normes, cette simplification qui va être une tâche. Je crois que c'est 2 à 3% du PIB qu'on pourrait gagner collectivement, sans parler de l'efficacité et de la relance. ».

Puis, toujours à destination de l'ensemble des politiques et des Français, Michel Barnier a rappelé qu'il n'était pas Lucie Castets : « À la place où je me trouve, Mesdames et Messieurs les présidents, et je m'y trouve pour un temps que je ne connais pas. Est-ce que j'ai besoin de rappeler que je ne me suis pas roulé par terre pour être Premier Ministre ? J'étais prêt, j'étais disponible, j'avais obtenu, acquis cette expérience que donne la collectivité territoriale pendant dix-sept ans, j'ai eu quatre fois l'honneur d'être membre de gouvernement avec François Mitterrand, avec Nicolas Sarkozy, avec Jacques Chirac évidemment, et puis j'ai eu cette opportunité, cette chance d'apprendre comment renforcer l'influence française au plan européen et d'être, pendant quinze ans à Bruxelles, comme commissaire ou comme négociateur du Brexit. J'étais prêt à utiliser cette expérience. Si je vous disais le contraire, je vous raconterais des histoires. On a tous des ambitions, elles sont légitimes. Mais je n'étais pas demandeur. Je n'étais pas demandeur. Et j'ai accepté de servir, comme vous servez, Mesdames et messieurs les présidents, je le dis à tous les élus, et d'utiliser tout ce que j'ai appris pour notre pays. ».

Cette expression, "roulé par terre", il l'a également utilisée dans son interview dans "Ouest-France" : « Je ne me suis pas roulé par terre pour être Premier Ministre. J'étais prêt, disponible, mais je n'étais pas demandeur. J'ai accepté en me disant que je pouvais être utile. J'essaie de remettre du calme, du respect partout. ».

Et sa situation fait aussi qu'il est complètement libre, le confirmant en poursuivant son discours ainsi : « Mais je suis aussi prêt à partir demain matin. Il faut que vous le sachiez. Si les conditions ne sont plus réunies pour changer, faire face à l'urgence ou à l'extrême urgence, et puis réformer ce pays pendant le temps que j'aurais. C'est ça, mon seul objectif. ». Il ne fait pas un chantage à la démission, mais il veut pouvoir exercer la plénitude de ses responsabilités que personne d'autre, il faut bien l'avouer, ne voulait (surtout pas un parlementaire ou élu de la nouvelle farce populaire).

Il s'est même amusé de son âge : « Je n'ai pas d'agenda pour après. J'ai 73 ans aujourd'hui. J'en aurai 76 en 2027. Je n'ai pas besoin qu'on me rappelle mon âge. Je sais ce qui est raisonnable et ce qui ne serait pas raisonnable. J'ai simplement envie que, pour tout vous dire, à la fin de ce mandat, j'espère deux ans et demi, 2027, puisqu’à ça, c’est qu’on se dise, tiens, Barnier avec toute l'équipe qui l'entoure (…)... J’ai envie qu’on dise que cette équipe a créé du progrès, ce qui est l'essence même de la politique, mesdames et messieurs, créer du progrès. Qu'est-ce qu'on fait avec un mandat de cinq ans ou de six ans, des lois, des règlements, des projets avec des valeurs et des convictions aussi, c'est mieux d'en avoir. On doit créer du progrès collectif. C'est ce que vous faites chacune et chacun dans vos départements. C'est ça notre honneur. C'est de se dire qu'à la fin de notre mandat, la situation est meilleure, sans faire de miracle, meilleure, un peu meilleure que celle qu'on a trouvée en arrivant. C'est ça dont j'ai envie. Et je n'ai pas d'autres ambitions, il faut que vous le sachiez. ».

Lucide avec lui-même : « Je le sais, avec cette conviction, cet objectif chevillé au corps, nous allons procéder méthodiquement et par étapes, comme c'est mon tempérament. C'est pour ça que je ne suis pas considéré comme quelqu'un de très marrant, mais je vais être très méthodique avec le gouvernement. Et nous allons attacher, mesdames et messieurs les présidents, autant, sinon plus, d'importance à l'effet de suivi qu'aux effets d'annonce. ».
 

 

 

Ses contraintes se résument à un seul mot d'ordre, réduire le déficit : « Je suis, avec ces deux lettres et ces deux notes sur mon bureau, avec un objectif qui ne m'amuse pas, qui ne me fait pas plaisir. Ça veut dire 60 milliards d'une année à l'autre, ramené à 5% de déficit, ça veut dire 60 milliards de moins de dépenses ou de plus de recettes. Et pourquoi je pense que c'est l'intérêt national de faire ça ? Parce que je pense, mesdames et messieurs, qu'on ne peut pas continuer à avoir une dette qui monte comme ça tous les ans. (…) Est-ce que cet argent des intérêts de l'emprunt, 60 milliards, ne serait pas mieux utilisé autrement ? Ça fait presque 870 euros par Français, qu'il ait un mois de vie ou 80 ans, soit 870. Voilà. (…) Mais moi aussi, je pourrais demander des comptes. Je pourrais distribuer des bons et des mauvais points. Je ne suis pas dans cet état d'esprit de faire des polémiques. Je n'ai pas de temps pour ça. La seule chose que je veux dire, c'est que je trouve une situation telle qu'elle est, telle que je viens de vous la dire, je ne trouve en effet pas normal (…) qu'on ne soit pas capable, ou foutu, dans ce pays, d'être d'accord sur les chiffres. Ce n'est pas normal. J'en ai parlé hier soir, d'ailleurs, avant de venir vous voir avec le Premier Président de la Cour des Comptes, et on va essayer de trouver le moyen, entre les services de l'État, de Bercy, de l'Assemblée Nationale et du Sénat, de la Cour des Comptes, peut-être d'autres experts, de trouver un moyen de mettre sur la table, et devant les Français, quels qu'ils soient, les vrais chiffres qu'il n'y ait pas des polémiques, parce qu'il y a parfois des raisons, il y a des dépassements, il y a moins de recettes, mais il faut qu'on se mette d'accord. ».

Après avoir annoncé quelques mesures financières très techniques qui ont pour objectif de desserrer l'asphyxie financière des départements, Michel Barnier, après avoir cité Pierre Mendès France, a cité l'un de ses disciples, Gaston Defferre qui disait le 21 juillet 1981 dans l'hémicycle (l'actuel Premier Ministre y était) : « Il faut que les décisions soient prises là où elles devront s'appliquer sur le terrain par des hommes, j'ajouterais d'ailleurs des femmes, en contact direct avec les problèmes. ».

Et Michel Barnier de commenter la phrase de Gaston Defferre : « Voilà. Et je n'ai pas oublié cette phrase ou cette promesse qui n'a été que partiellement tenue par tous les gouvernements de droite, de gauche ou du centre depuis. Quarante ans plus tard, je pense que l'exigence de proximité est encore plus là qu'avant. On voit bien le besoin de garder ses racines, de les retrouver, son identité, ses traditions, sa culture, son patrimoine, je suis très attaché au patrimoine, dans un monde où les réseaux sociaux, la télévision, font que l'inquiétude est importée dans chaque maison, dans chaque iPhone, dans chaque téléphone. L'inquiétude, l'angoisse, qui sont parfois justifiées par ce qui passe en Ukraine, à côté de nous, au Proche-Orient, aux États-Unis. Donc, je pense que c'est aussi pour cette raison politique et démocratique fondamentale que je partage votre discours sur l'exigence que portent les départements et les communes de cette cohésion, de cette unité sociale. Je n'ai pas besoin d'être convaincu davantage de ça. Pour moi, le département, c'est l'échelle du concret, c'est l'échelle où se prennent les décisions qui comptent pour les gens, les services publics, l'aménagement du territoire pour l'aide sociale, le sport, la culture, la transition écologique, la prévention des risques. La prévention des risques. (…) Tout cela nous paraît naturel dans cette enceinte, mesdames et messieurs à Angers, et pourtant, je dois vous dire, chaque jour, depuis que je suis Premier Ministre, combien ce n'est pas évident pour tout le monde, ce que je viens de vous dire. Parfois même dans nos administrations et nos agences. ».

Au détour d'une phrase, Michel Barnier était fier d'une première réussite à la tête du gouvernement, l'accord sur l'assurance-chômage : « Si vous voulez une preuve de cette méthode dite Barnier, enfin du Premier Ministre ou du gouvernement, vous en avez eu une, ce matin encore sur deux sujets importants, que sont l'assurance chômage, et l'emploi des seniors, où j'ai décidé qu'on ferait confiance aux syndicats et au patronat, plutôt que d'imposer par la loi, même si la loi avait été votée pour l'assurance-chômage. J'ai décidé de remettre ce chantier sur la table des syndicats et du patronat. Et cette nuit, ils ont abouti, en deux mois, à un accord, par le dialogue social. Je crois aussi que la cohésion sociale, c'est une des conditions de la compétitivité des entreprises et donc nous allons amplifier ce dialogue. ».

Parmi les mesures qu'il va proposer, il y a quelques mesures pour les élus. Comme « la proposition de loi qui va venir début 2025 sur le statut de l'élu local ». Mais ce qui sera important concernera le mille-feuilles territorial et le cumul des mandats : « Je serais intéressé (…), mesdames et messieurs les présidents, de vos réflexions, de vos idées sur deux sujets qui ont une dimension politique et sur lesquels nous sommes prêts à ouvrir la discussion. Je n'engage pas à ce stade. Le premier est celui d'une idée qui a été contestée par beaucoup de départements, qui est celle du conseiller territorial. Dites-moi votre sentiment actualisé sur cette question. Voilà. Non, mais juste, je vous écoute, et puis après... Je suis aussi intéressé, mesdames et messieurs les présidents, mesdames et messieurs les élus, sur votre avis concernant le cumul des mandats. Et je suis ouvert à une réflexion pluraliste pour évaluer et remettre à plat le cas échéant l'interdiction actuelle du cumul des mandats avec l'objectif de rapprocher les élus nationaux, aussi les élus européens, des citoyens. ».

C'est ainsi qu'en s'exprimant aux présidents de conseils départementaux, le Premier Ministre s'est exprimé finalement à toute la classe politique et à l'ensemble des Français. Petit à petit, Michel Barnier crée sa légende. Il se moque de savoir s'il durera, il sait qu'il fait du hors piste et que le vide de la falaise n'est pas loin, mais il est déterminé et se sent investi enfin d'une mission à la mesure de ses ambitions. Même s'il est renversé demain par une conjonction certes improbable mais possible, on peut dire déjà qu'il aura marqué son temps politique. Sur sa longévité, il a dit à Angers, au détour d'une réflexion : « Nous allons, avec cet objectif-là, pendant le temps que nous aurons, deux ans et demi, j'espère... Ça dépend de l'Assemblée Nationale, vous l'avez bien compris. C'est une conjonction qui peut paraître improbable, mais qui peut toujours se produire. » (à "Ouest-France", il disait de même : « Nous savons que la durée de vie du gouvernement dépend d'une conjonction entre l'extrême gauche et le Rassemblement national. »).

Lui qui a été un jeune loup à plusieurs égards, voici qu'il lui a fallu attendre ses 73 ans pour qu'il imprime son style, le style Barnier. Au contraire de Petit Gibus dans "La Guerre des boutons" (film d'Yves Robert, adaptation du roman de Louis Pergaud), il a pu dire (au tout début de son intervention à Angers) : « Eh bien, j'ai bien fait de venir, hein ! Je ne regrette pas du tout d'être venu, depuis le début d'ailleurs. ». La question restera évidemment : qu'en pensent les Français ? La bataille de "l'opinion publique" sera déterminante pour la survie du gouvernement de Michel Barnier. Mais aussi du Président Emmanuel Macron.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (15 novembre 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Michel Barnier sur les pas de Pierre Mendès France.
Discours du Premier Ministre Michel Barnier le 15 novembre 2024 à Angers (vidéo et texte intégral).
PLF 2025 : la majorité de rejet !
Michel Barnier : déjà deux mois !
François Guizot à Matignon ?
5 euros pour visiter Notre-Dame de Paris ?
Achats dans la fonction publique : des économies à faire ?
Doliprane : l'impéritie politique.
Proche-Orient : l'incompréhension de Roger Karoutchi.
Motion de censure : le quart d'heure de gloire d'Olivier Faure.
Budget 2025 : l'impossible mission de Michel Barnier.
Claude Malhuret : du vol des élections aux chefs d'escadrille...
Les 3 lignes rouges de Marine Le Pen pour ne pas censurer le gouvernement Barnier.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.
 

 

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20241115-barnier.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/michel-barnier-sur-les-pas-de-257679

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2024/11/15/article-sr-20241115-barnier.html



 

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PLF 2025 : la majorité de rejet !

​« Loin du compromis, c’est à une guerre de positions que nous avons assisté. L’examen dans notre assemblée a conduit à une forme de concours des outrances entre les deux extrémités de l’hémicycle, qui se soutiennent et se renforcent. L’une a fait adopter un Frexit de fait, l’autre près de 40 milliards de hausses d’impôts. » (Jean-Paul Mattei, député MoDem, le 12 novembre 2024 dans l'hémicycle).




 

 

 

Fronts renversés dans l'hémicycle du Palais-Bourbon ce mardi 12 novembre 2024 après-midi. Après trois semaines d'intenses débats pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), les députés devaient se prononcer en vote solennel sur la première partie du texte, le volet des recettes (fiscalité, taxation, etc.) avant de se prononcer sur le second volet, le volet dépenses.

Et ce vote solennel a été à fronts renversés : les députés du socle gouvernemental ont voté contre l'adoption de ce projet qui a été profondément remanié par rapport à la version gouvernementale. Le député Jean-Paul Mattei (MoDem) a évoqué un « concours des outrances » et c'était bien cela, c'était la foire à la saucisse, la fête au slip, à celui qui proposait la meilleure taxe ! En tout, 65 milliards d'euros supplémentaires seraient prélevés des portefeuilles des Français si ce projet de loi avait été adopté en l'état. Le Ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin l'a dit calmement : « La copie présentée par le NFP avec la complicité du Rassemblement national nous paraît inacceptable. ». Et il l'a expliqué simplement : « Plus de 35 milliards d’impôts supplémentaires ont été votés. Inutile de croire qu’ils concerneront uniquement quelques millionnaires ou quelques grandes entreprises : ils pèseront sur l’ensemble du pays. ».

Paradoxalement, l'ultragauche est pour ce budget, et la majorité gouvernementale est contre ce budget. Pourquoi ? Parce qu'il a été tellement modifié par les extrêmes que ce texte est devenu complètement loufoque, anticonstitutionnel voire irréalisable techniquement.

Prenant sa casquette d'orateur du groupe LIOT, le rapporteur général du budget Charles de Courson, dont on ne peut soupçonner de s'accommoder de combines politiciennes diverses et variées, qui est dans l'opposition et qui est sans doute un bon étalon de l'orthodoxie budgétaire, à savoir bien gérer les comptes de l'État, a expliqué pourquoi ce texte amendé est complètement fou et qu'il doit être rejeté pour trois raisons : « La première est la suppression du prélèvement au profit de l’Union Européenne. L’article 40 du projet de loi de finances pour 2025 prévoyait un prélèvement sur recettes à destination de l’Union Européenne à hauteur de 23,3 milliards. Il a été supprimé en séance. Voulez-vous le Frexit, mes chers collègues ? N’oublions pas que l’Europe a permis d’assurer depuis soixante-quinze ans la paix et la prospérité entre les États membres. L’environnement géopolitique actuel nécessite plus d’Europe, afin de protéger nos concitoyens, notre économie et notre modèle culturel. Notre groupe croit pour sa part profondément au projet européen. Rejeter la contribution à l’Europe serait un trompe-l’œil ; cela ne nous exonérerait pas d’assurer à l’Europe un budget en équilibre. Adopter la partie recettes du budget sans prélèvement européen enverrait un signal très négatif à nos partenaires européens. Ce n’est pas acceptable. Deuxième raison : les amendements à la première partie adoptés en séance accentuent gravement la dérive des comptes publics. Ils entraîneraient, apparemment, une hausse nette d’impôts de près de 64,8 milliards. Néanmoins, nombre d’entre eux, à hauteur de 50 milliards, ne respectent pas le droit constitutionnel ou le droit européen, voire sont inapplicables ; et si l’on tient compte de la suppression du prélèvement sur recettes au profit de l’Union Européenne (PSR-UE), qui correspond à 23,3 milliards, ce que l’on enregistre, ce ne sont pas 65 milliards de recettes en plus, mais une perte sèche de plus de 6 milliards d’euros. S’y ajoute le coût des amendements adoptés en commission des finances sur la partie dépenses et dont le montant représente environ 57 milliards. En l’état, notre discussion conduirait donc à dégrader les comptes publics de 63 milliards et nous éloignerait de plus en plus du respect de nos engagements budgétaires. Dans ces conditions, je ne peux me résoudre, en tant que rapporteur général, à voter pour la partie recettes du budget. Je crains que ce chaos n’entraîne tout simplement le rejet par nos concitoyens de notre système parlementaire. La troisième raison de notre opposition à ce texte est que nous avons rejeté l’article d’équilibre dans la nuit de vendredi à samedi : il serait incohérent d’adopter la partie recettes après avoir voté contre en commission puis contre l’article d’équilibre en séance, d’autant plus que cela entraînerait un risque d’inconstitutionnalité : l’adoption de l’article d’équilibre est en effet un prérequis pour examiner la partie dépenses sous peine d’une censure par le Conseil Constitutionnel. Dès lors, nous devons rejeter l’ensemble de la première partie. ».

Écoutons aussi la plupart des autres explications de vote des différents groupes.

L'orateur insoumis Aurélien Le Coq ne s'est pas embarrassé de considérations d'intérêt général. Il a tout de suite plongé dans le cloaque politicien. Il est revenu sur la fausse affirmation que la nouvelle farce populaire (NFP) serait majoritaire à l'Assemblée, ce que le rejet de la motion de censure le 8 octobre 2024 a démenti complètement et factuellement : « Jamais, monsieur le ministre, vous n’auriez dû être assis aujourd’hui au banc, face à moi. Vous avez volé les élections. Pourquoi ? Par soif du pouvoir ? Par mégalomanie présidentielle ? Non ! Pour empêcher le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des élections, de rétablir dans ce pays la justice sociale et fiscale et pour protéger une petite poignée d’ultrariches. Après les avoir gavés sept années durant, vous voulez leur permettre de continuer à exploiter la grande masse des Français qui continuent à se battre pour leur survie dans la pauvreté. Vous aviez si bien commencé, en vidant les caisses de l’État par dizaines de milliards au profit des ultrariches et des multinationales ! Tant et si bien que le patrimoine de 500 familles a doublé, pour atteindre 1 228 milliards. Et vous vous apprêtiez, par ce budget, à saigner les classes populaires, dans ce qui pourrait être la plus grande boucherie sociale de notre siècle. Alors qu’aux prémices de l’hiver 2024, les Français ont froid et faim, vous vouliez une fois de plus leur faire cracher du sang ! Pour compenser les cadeaux aux plus riches, vous souhaitiez 60 milliards d’effort budgétaire. (…) L’examen de ce budget a permis le retour fracassant de la vérité : la Macronie est morte ! Vous avez perdu, et ce ne sont pas les travées vides de vos groupes parlementaires, abandonnant leur ministre illégitime au milieu de la bataille, qui auraient pu la faire revivre. (…) L’Assemblée Nationale a voté (…), amendement après amendement, 75 milliards de recettes nouvelles proposées par le nouveau front populaire et La France insoumise, pour un excédent de 58 milliards. ». L'orateur insoumis a ainsi reconnu qu'il avait participé à ce matraquage fiscal de 75 milliards d'euros de nouveaux impôts, et il en était fier ! Les Français apprécieront.

Par ailleurs, Aurélien Le Coq a reproché au RN de ne pas voter avec la gauche populiste alors que celle-ci a fait front républicain aux élections contre le RN : « Une fois de plus, le Rassemblement national s’apprête à accomplir ce qu’il sait faire de mieux : sauver Emmanuel Macron et les plus riches ! C’est ce qu’il a déjà fait en refusant de voter la censure et en s’opposant à la destitution. Assumez ce que vous êtes : les larbins de la Macronie et des ultrariches. Honte à vous ! ». Honte plutôt aux insoumis de continuer à répandre cette fable du « vol démocratique en bande organisée », fable qui contribue une fois encore au discrédit de tout le Parlement lui-même par ses excès de langage.
 

 

 

Au contraire, l'oratrice du groupe LR, Véronique Louwagie, a voulu rappeler l'esprit de responsabilité du gouvernement : « Le gouvernement de Michel Barnier s’emploie désormais à restaurer le crédit de la France s’agissant de sa capacité à soutenir durablement sa dette, ainsi que la confiance de nos partenaires européens : nous le soutenons et l’accompagnerons dans cette direction. Je nous mets tout de même en garde contre la facilité qui consisterait à préférer systématiquement l’augmentation des impôts à la diminution de la dépense publique. Plus que jamais, l’État doit donner l’exemple : nous l’invitons à prendre rapidement des mesures en vue de rationaliser son fonctionnement, ce à quoi nous resterons attentifs. Certes, le caractère inédit du déficit abyssal de 2024 peut faire admettre la nécessité, dans l’urgence, de nouvelles recettes ; il s’agit néanmoins d’y recourir de manière extrêmement précautionneuse et à titre temporaire, sous peine d’affecter l’activité économique. C’est la raison pour laquelle nous dénonçons avec la plus grande vigueur l’irresponsabilité budgétaire et le matraquage fiscal auxquels se sont adonnés, main dans la main, Rassemblement national et nouveau front populaire. Nous avons assisté à un déluge de taxes, vu s’élever des montagnes de nouvelles dépenses. À l’issue de neuf jours d’examen, l’addition est pour le moins salée : plus de 35 milliards d’impôts supplémentaires selon les estimations du gouvernement, près de 60 milliards d’après les calculs du président de la commission des finances. Comme si la pression fiscale n’était pas assez forte dans notre pays, qui détient le record mondial des prélèvements obligatoires, le NFP et le RN sont parvenus à un alourdissement sans précédent de la fiscalité des ménages comme de celle des entreprises : pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, remise en cause du pacte Dutreil pour les entreprises familiales, taxation des dividendes, principe d’un impôt universel. Lorsque le courage politique leur faisait défaut, c’est l’abstention de l’un des camps qui permettait à l’autre de faire adopter une taxe sur les prétendus superprofits ou l’augmentation de 10 points du taux d’imposition minimal des multinationales ! Je retiendrai deux choses : d’une part, l’irresponsabilité du nouveau front populaire, qui, en même temps que de nouveaux impôts en séance publique, votait en commission quasiment 60 milliards de nouvelles dépenses parfois démesurées au regard des enjeux ; d’autre part, les incohérences du Rassemblement national, qui dépose des amendements visant à réduire les crédits des opérateurs et vote contre les amendements gouvernementaux allant dans le même sens. Chers collègues, c’est notre souveraineté que votre inconséquence met en péril. À l’heure où nous parlons, nous n’avons même plus de contribution au budget de l’Union Européenne : comment prétendre œuvrer au redressement de la France, à sa compétitivité, avec une telle offre politique ? Ce n’est pas en se repliant sur elle-même que la France renouera avec la prospérité ; l’actualité outre-Atlantique nous invite au contraire à davantage de discernement. La version du texte issue de nos débats, totalement dénaturée, ne correspond en rien à la proposition initiale souhaitée par Michel Barnier. ».

Pour le groupe MoDem, Jean-Paul Mattei a redit son opposition au texte : « Je voudrais d’ailleurs souligner que la réduction du déficit à 2,9% du PIB, dont certains ici se gargarisent, n’est que faciale : près de la moitié de cette diminution est en effet imputable au rejet du prélèvement sur recettes au profit de l’Union Européenne, prélèvement déjà fortement écorné par l’adoption d’un amendement du Rassemblement national. Nous, députés du groupe Les Démocrates, qui avons depuis le départ placé la construction européenne au cœur de notre engagement politique, ne pouvons accepter ce Frexit de fait. Plus de la moitié de la baisse restante est soit euro-incompatible, soit anticonstitutionnelle, soit inopérante du fait des rédactions adoptées, comme l’institution de l’impôt Zucman. D’ailleurs, chers collègues du NFP, si vous aviez remporté les élections, auriez-vous déposé et adopté de tels amendements ? C’est peu probable. Nous voterons donc contre cette première partie. ». L'impôt Zucman est ce dispositif proposé par l'économiste Gabriel Zucman, par ailleurs militant insoumis et ancien thésard de Thomas Piketty, qui vise à créer une taxation des multinationales basée sur leur chiffre d'affaires.

La députée Félicie Gérard, pour son groupe Horizons, a regretté, elle aussi, ce texte dénaturé : « Sans surprise, comme lors de l’examen en commission, le texte initial et équilibré du gouvernement a été fortement dénaturé. Plus de 35 milliards d’euros de taxes et impôts supplémentaires ont été adoptés. Ce budget est devenu irréaliste et irresponsable. Le projet de loi de finances, tel qu’amendé en séance publique, s’éloigne dangereusement des principes de responsabilité et de cohérence budgétaires (…). En voulez-vous une preuve ? Allez sur les réseaux sociaux et observez l’expression de la joie des députés de la France insoumise. Rien ne fait plus plaisir à un député LFI que d’augmenter de 35 milliards d’euros les impôts des Français ! Taxation des multinationales, des grandes entreprises, des entreprises pétrolières et gazières, des concessionnaires autoroutiers, des sociétés du transport maritime, des dividendes, du numérique… C’est à se demander quel secteur d’activité échappe à cet enfer fiscal ! Et quels effets dévastateurs cela aurait sur notre économie ! Les grandes entreprises fuiraient, car elles le peuvent ; ces mesures toucheraient les salariés et les petits épargnants, qui, eux, ne peuvent pas fuir. Voilà la politique de la France insoumise ! Quant à vous, collègues du Rassemblement national, vous avez retrouvé vos vieilles positions politiques, celles que vous prétendiez avoir abandonnées. En supprimant l’article 40, vous organisez purement et simplement le Frexit ! Certes, l’Europe est imparfaite, elle semble parfois trop éloignée, trop technique, mais allez dire à nos agriculteurs que vous voulez leur enlever les 9 milliards d’euros de la politique agricole commune (PAC), dont ils bénéficient ! Allez dire à nos PME, à nos ETI, à nos grandes entreprises qu’elles ne pourront plus accéder aux marchés européens aussi facilement, alors que notre pays exporte ! Allez dire aux salariés qu’ils perdront leur emploi, car ils subiront directement la compétition avec la Chine et les États-Unis ! Qui peut encore croire qu’en restant entre nous, sans l’Europe, nous pouvons rivaliser dans la compétition économique mondiale ? Toutes ces mesures déraisonnables composent le projet de loi de finances tel qu’il est soumis à notre vote : des hausses massives d’impôts et la sortie de la France de l’Union Européenne. Voici la triste image que renvoie notre assemblée au terme de ce débat : celle de l’irresponsabilité ! ».
 

 

 

Le député David Amiel (EPR) a constaté : « Quelque 80% des hausses d’impôts qui ont été votées dans cet hémicycle nécessiteraient de sortir de l’Union Européenne, de violer des traités internationaux ou de mettre à bas notre ordre constitutionnel et juridique. Ces chiffres ont été établis par le rapporteur général du budget, qui ne fait pas partie de notre majorité. Si la première partie du budget était adoptée en l’état, la France n’appartiendrait plus à l’Europe, elle ne disposerait plus de moyens pour éviter des coupures de courant électrique après 2026, c’est vous dire le degré que nous avons atteint dans l’absurde !, et elle ne réglementerait plus les prix de l’électricité, exposant les Français à la spéculation des marchés. Il faut se rendre compte de ce que cela signifie que de produire un tel texte à l’Assemblée Nationale. Certains me répondent que ce budget n’est pas fait pour s’appliquer, qu’il s’agit d’envoyer des "signaux politiques", le terme est revenu souvent dans la discussion. Mais c’est encore plus grave : cela veut dire que l’on se moque des conséquences de ce que l’on vote dans cet hémicycle. Ceux qui disent vouloir envoyer des signaux admettent qu’ils votent un budget pour rire, sans se soucier des conséquences pour les Français. Quand on se comporte ainsi, le seul signal politique que l’on envoie, c’est celui du cynisme et de l’irresponsabilité. Le résultat, ce n’est pas un projet économique alternatif ! C’est un barbouillis budgétaire sans queue ni tête, qui n’a aucune cohérence interne, est à 80% inapplicable et est donc indigne du respect que l’on doit aux Français et à l’Assemblée. Nous en sommes arrivés là parce qu’à plusieurs reprises, l’extrême droite et l’extrême gauche se sont donné la main pour voter une véritable explosion fiscale, acceptant de mettre à terre notre économie, le pouvoir d’achat des Français et des travailleurs ainsi que la compétitivité de nos industries. Une fois dans l’hémicycle, ceux qui, sur les plateaux de télévision, se réclament de la souveraineté, conspirent avec La France insoumise pour mettre à bas notre souveraineté économique : quelle ironie ! Nous en sommes arrivés là, ensuite, parce que l’extrême droite et l’extrême gauche se sont donné la main pour s’opposer à l’Europe. (…) Ce gâchis parlementaire affaiblit notre pays à l’heure de la bataille économique mondiale. La Chine s’apprête à déverser ses surcapacités industrielles sur notre continent. Aux États-Unis, Donald Trump prépare une nouvelle guerre commerciale. Partout en Europe, nos voisins se préparent ; au Royaume-Uni, les travaillistes viennent d’ailleurs de lancer un plan d’investissement massif pour soutenir l’économie. La France, elle, après des années de redressement de sa compétitivité, court le risque d’un désarmement industriel unilatéral. (…) Vous connaissez notre opposition aux hausses de charges, alors que la baisse du coût du travail faisait l’objet, depuis des années, d’un consensus transpartisan, approuvée aussi bien par la gauche, je vois le Président François Hollande parmi nous, que par la droite et le centre ! Cette politique donnait des résultats. ».

Quant au RN, Mattias Renault a confirmé son opposition au texte soumis au vote : « La copie initiale du gouvernement était déjà lourde en impôts, mais vous avez chargé la barque jusqu’à l’absurde ; le groupe RN ne peut pas voter en faveur d’une partie recettes qui mènerait notre pays au chaos. Nous avons certes obtenu quelques victoires symboliques, comme la suppression de l’augmentation de la taxe sur l’électricité ou la réduction de la contribution de la France à l’Union Européenne. Le fait est d’ailleurs nouveau : par notre présence massive et constante dans l’hémicycle, nous arrivons à y remporter des victoires politiques, en faveur de nos propositions. Cela étant, le groupe Rassemblement national ne peut cautionner ni le budget initial du gouvernement ni le budget absurde du NFP. ».

Au final, à ce vote solennel (scrutin n°438), tous les députés LR, MoDem, Horizons, RN ont voté contre, la très grande majorité des députés EPR également (87 sur 94 ; une seule députée EPR a voté pour), tandis que tout le NFP a voté pour (PS, FI, PCF, EELV), il ne manquait à l'appel que l'ex-ministre PS devenue EELV Delphine Batho (qui s'est abstenue). Au total : sur 573 votants, 192 députés ont voté pour, 362 ont voté contre et 19 se sont abstenus. Les socialistes se sont totalement discrédités en votant pour un budget qui a refusé la contribution financière à l'Union Européenne. Ils remettent en cause leur ADN propre. Ce vote a montré une nouvelle fois, de façon éloquente, que le NFP ne détient aucune majorité, même relative.

 

 

Conséquence : le volet recettes n'ayant pas été adopté, le volet dépenses ne peut être mis aux voix dans la mesure où les parlementaires n'ont constitutionnellement pas le droit de proposer des dépenses sans les financer par des recettes équivalentes. N'ayant plus de recettes, l'État ne peut plus faire de dépenses. C'est donc tout le projet de loi de finances (très modifié) qui a donc été rejeté par l'Assemblée Nationale ce 12 novembre 2024, mais la procédure législative n'est pas terminée pour autant : le texte originel, reproposé par le gouvernement avec éventuellement les amendements qu'il aurait gardé, va être en discussion au Sénat avant de revenir en seconde lecture à l'Assemblée Nationale.

Est-ce à dire que ces trois semaines de discussion n'ont servi à rien ? Oui et non. Certes, cela donne une image déplorable du Parlement. Certes, les députés du socle commun (qui participent au gouvernement) n'ont pas été présents de manière aussi assidue que nécessaire, et ont laissé le NFP et le RN adopter, de manière complice, des amendements qui ont dénaturé complètement non seulement le texte du gouvernement mais aussi l'idée qu'on peut se faire de la France (par exemple, en refusant d'accepter de contribuer financièrement à l'Union Européenne, ce qui est, il me semble, je peux me tromper, sans précédent dans l'histoire parlementaire française depuis le Traité de Rome).
 

 

 

Le Premier Ministre Michel Barnier a en revanche réussi ce que sa prédécesseure Élisabeth Borne n'avait pas réussi pour les lois de finances pour 2023 et 2024 : il n'a pas utilisé l'article 49 alinéa 3 de la Constitution qui aurait mis fin à la discussion. Du moins, il ne l'a pas encore utilisé (il ne l'a pas utilisé pour la première lecture). Cela reste conforme à ce qu'il avait annoncé, à savoir qu'il écouterait tous les députés, les respecterait.

On peut évidemment comprendre que le texte qui sortira du Sénat sera plus conforme aux idées du gouvernement qui, du reste, n'avait pas finalisé son budget en raison de la rapidité à le préparer (quinze jours). En revanche, pour qu'il soit adopté en seconde lecture, je ne vois pas comment il n'utiliserait pas l'article 49 alinéa 3 dans la mesure où il n'existe aucune majorité de construction (le rejet est plus facilement majoritaire que l'adoption).

En annonçant la marche en arrière du gouvernement sur la revalorisation des retraites (finalement au 1^er janvier 2025 au lieu du 1^er juillet 2025, avec une petite astuce pour économiser un peu), Michel Barnier a ôté un argument du RN pour voter une motion de censure. Car faire adopter la loi de finances par un article 49 aliéna 3, c'est prendre le risque d'une motion de censure adoptée et d'un renversement de gouvernement.

On pourra par ailleurs aussi disserter sur la manière d'annoncer ce recul sur la revalorisation des retraites : c'est Laurent Wauquiez, chef de groupe mais pas ministre, qui l'a annoncé dans un journal de 20 heures le 10 novembre 2024 alors que cela aurait dû être un membre du gouvernement. Cette annonce a d'autant plus agacé les autres groupes du socle commun qu'ils n'étaient pas averti de ces tractations. Car pour certains de ces députés, le report de la revalorisation des retraites (qu'on ne pourrait appliquer qu'à partir d'un certain seuil de rémunération), si elle affaiblit le pouvoir d'achat, n'affaiblit pas globalement l'économie française au contraire de mesures fiscales tant sur les ménages que sur les entreprises qui pourraient freiner la compétitivité et surtout l'attractivité de notre économie, principale réussite du Président Emmanuel Macron depuis 2017. Le taux de chômage remonte légèrement (à 7,4%), il ne faudrait pas donner le signal qu'il n'est plus bon d'investir en France.

Dans leur grande sagesse, les sénateurs vont revoir la copie du gouvernement (composé de beaucoup de sénateurs ou d'anciens sénateurs, comme l'a été Michel Barnier lui-même), et proposé aux députés un texte plus cohérent qui ne pourrait alors pas échappé à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 novembre 2024)
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Michel Barnier : déjà deux mois !

​« Depuis que j’ai accepté la proposition du Président de la République d’être le Premier Ministre de notre pays, j’ai gardé en mémoire mes propres lignes rouges, qui sont celles de tout le gouvernement. Il n’y aura aucune tolérance à l’égard du racisme et de l’antisémitisme. Il n’y aura aucune tolérance à l’égard des violences faites aux femmes. Il n’y aura aucune tolérance à l’égard du communautarisme. Il n’y aura aucun accommodement en ce qui concerne la défense de la laïcité, aucun. Nous n’accepterons aucune discrimination. Nous n’accepterons aucune remise en cause des libertés conquises au fil des ans. » (Michel Barnier, le 1^er octobre 2024 dans l'hémicycle).




 

 

 

Le Premier Ministre Michel Barnier a été nommé maintenant il y a deux mois. Le second tour des élections législatives anticipées a donné son verdict le 7 juillet 2024, ont suivi deux mois d'incertitudes et d'hésitations, et Michel Barnier a été nommé le 5 septembre 2024.

Durer déjà deux mois ne semble pas vraiment un exploit (il n'a pas dépassé en longévité Bernard Cazeneuve, le recordman de brièveté sous la Cinquième République avec un peu plus que cinq mois ; il le dépasserait éventuellement le 10 février 2025), mais il faut insister sur le fait qu'il n'a pas de majorité absolue et que l'addition de deux farouches oppositions forme une majorité absolue de déconstruction. Avec une telle Assemblée, il faut plutôt faire les comparaisons de longévité avec la Quatrième République et dans cette perspective, Michel Barnier aura déjà duré plus longtemps que des gouvernements dirigés par les six Présidents du Conseil suivants : Léon Blum (en 1946), André Marie (en 1948), Robert Schuman (en 1948), Henri Queuille (en 1950), Edgar Faure (en 1952) et Pierre Pflimlin (1958). Quatre d'entre eux ont toutefois eu l'occasion de diriger d'autres gouvernements plus stables.

Ou même avec des gouvernements de la Troisième République : ceux de Gaëtan de Rochebouët (en 1877), Armand Fallières (en 1883), Alexandre Ribot (en 1914), Paul Painlevé (en 1917), Frédéric François-Marsal (en 1924), Édouard Herriot (en 1926), Camille Chautemps (en 1930 et en 1933), Théodore Steeg (en 1930), Joseph Paul-Boncour (en 1932), Albert Sarraut (en 1933), Édouard Daladier (en 1934), Fernand Bouisson (en 1935) et Léon Blum (en 1938), ont duré moins longtemps que celui de Michel Barnier (sept sur les treize ont aussi dirigé d'autres gouvernements plus stables et je n'ai pas inclus Philippe Pétain, Président du Conseil pendant moins d'un mois mais chef de l'État aux pleins pouvoirs pendant plus de quatre ans). Et le 17 novembre 2024, Michel Barnier aura aussi duré plus longtemps qu'une figure majeure de la République, Léon Gambetta. C'est donc pour dire que ces deux mois ont déjà leur poids historique dans l'exercice du pouvoir.

Le gouvernement Barnier a bénéficié du rejet réciproque de ses deux farouches adversaires, le RN et la nouvelle farce populaire (NFP). La première motion de censure n'a pas eu beaucoup de succès parce qu'elle pêchait par son esprit partisan et surtout, systématique. Il en viendra certainement d'autres et la question est toute simple : le NFP votera-t-il une motion de censure déposée par le RN ? Et le RN votera-t-il une motion de censure déposée par le NFP ? L'une ou l'autre de ces hypothèses montreraient une collusion indiscutable entre le NFP et le RN alors que chacun voudrait montrer du doigt une collusion majorité/RN pour les uns et majorité/NFP pour les autres.
 

 

 

Pour montrer à quel point les oppositions aujourd'hui s'autodétruisent, il suffit de regarder avec attention deux scrutins publics très importants concernant l'abrogation de la réforme des retraites de 2023 : un amendement déposé par Boris Vallaud, président du groupe PS, et une proposition de loi déposée par Thomas Ménagé, député RN.
 

 

 

L'amendement (n°146) de Boris Vallaud au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 visait à rétablir l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, sous réserve d'augmenter (fortement) les cotisations sociales sur les salaires supérieur à deux fois le plafond de la sécurité sociale, a été rejeté le 29 octobre 2024 lors du scrutin n°182 : sur 416 votants, 182 ont voté pour, 232 contre et 2 abstentions. Parmi les 182 votes pour : 63 FI, 61 PS, 36 EELV, 6 LIOT et 16 PCF. Parmi les 232 votes contre : 91 RN, 60 EPR, 27 LR, 24 MoDem, 20 HOR, 3 LIOT, 5 ciottistes.
 

 

 

La proposition de loi (n°284) de Thomas Ménagé déposée le 18 septembre 2024 visant à annuler les dernières réformes des retraites (âge de la retraite et nombre d'annuités) a été rejetée, quant à elle, le 31 octobre 2024 lors du scrutin n°217 : sur 334 votants, 119 ont voté pour, 197 contre et 18 abstentions. Parmi les 119 votes pour : 118 RN. Parmi les 197 votes contre : 58 EPR, 51 PS, 13 LR, 26 EELV, 17 MoDem, 19 HOR, 2 LIOT, 9 PCF. Le député socialiste Aurélien Rousseau a été comptabilisé comme votant pour mais il a indiqué qu'il voulait voter contre.

Comme on le voit, les votes sont diamétralement opposés. Les ciottistes se sont majoritairement abstenus lors du texte du RN car ils étaient favorables à la réforme des retraites de 2023. Il faut dire aussi que l'amendement de Boris Vallaud aurait plombé la compétitivité des entreprises puisque cela revenait à financer le retour à 62 ans en taxant encore plus le travail, des dizaines de milliards d'euros supplémentaires, ce que ne voulaient pas le RN ni le bloc central. Tandis que le NFP ne souhaite pas voter pour une proposition du RN et lui donner l'occasion d'une victoire parlementaire.

Dans cette chronologie délicate du gouvernement Barnier, il y a donc bien sûr sa nomination (pas sans mal) le 21 septembre 2024, la déclaration de politique générale du Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale le 1^er octobre 2024, l'examen de cette première motion de censure le 8 octobre 2024 qui a démontré que le NFP n'avait jamais eu de majorité relative contrairement à ce qu'il soutenait ad nauseam, et le 21 octobre 2024, le début du douloureux et laborieux examen du projet de loi de finances pour 2025 (puis le 28 octobre 2024 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025).
 

 

 

Le style un peu pince-sans-rire de Michel Barnier est nouveau, original et déconcertant, capable de faire taire Mathilde Panot (ce qui est un vrai exploit !). Sans doute Michel Barnier, qui se croyait injustement sous-employé par cette République malgré sa très longue expérience locale, nationale et internationale, arrive presque par irruption au sommet du pouvoir, à Matignon sous une proto-coalitation avec un Président très affaibli. Il fallait ce bâton de maréchal pour conclure une si brillante carrière. Michel Barnier est en outre le premier LR à revenir au pouvoir après Nicolas Sarkozy et François Fillon. Son message pas très avenant en raison de sa lucidité budgétaire (il faut réduire la voilure de l'État de 60 milliards d'euros par an) s'apparente à la campagne également peu emballante de François Fillon avant son "affaire" en 2016-2017.
 

 

 

Cette courte période montre que Michel Barnier peut raisonnablement durer dans cette situation politique très instable. Pour tout dire, tout le monde est content que Michel Barnier s'y soit collé. Car comment imaginer le Premier Ministre de l'après-dissolution vouloir prétendre se présenter à l'élection présidentielle prochaine ? Au-delà même de l'affaire ardue de diriger un gouvernement minoritaire, Michel Barnier pâtit aussi de son âge (il aura 76 ans en 2027, soit 81 ans à la fin du prochain quinquennat en 2032). C'est vrai que la mode américaine arrive toujours en France avec un peu de retard, mais passer du trentenaire à l'octogénaire semblerait peu probable dans l'envie de vote des Français, même si Michel Barnier réussissait sa politique.

En fait, Michel Barnier devrait plus se méfier de ses supposés soutiens que de ses francs opposants. Ce qu'il appelle le socle de la majorité, à savoir LR et l'ancienne majorité (EPR, MoDem et HOR), paraît particulièrement dissipé et peu discipliné, pour des raisons purement électoralistes. Soit par négligence (et absence physique au moment du scrutin), soit par volonté de montrer son autonomie au prix de certains sacrifices (tant dans le choix des personnes que dans les mesures des textes adoptés), ce socle paraît bien instable et l'autorité de Michel Barnier ne suffit pas à compenser la perte d'influence du Président Emmanuel Macron sur ses troupes.

L'un des exemples les plus flagrants est la désignation d'un nouveau vice-président de l'Assemblée Nationale pour remplacer la députée LR Annie Genevard, nommée Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt. La désignation a eu lieu au cours de la première séance du 22 octobre 2024. Cinq candidats se partageaient les suffrages : Christophe Blanchet, député MoDem, Virginie Duby-Muller, députée LR, Yoann Gillet, député RN, Jérémie Iordanoff, député EELV, et Olivier Serva, député LIOT. En principe, le socle majoritaire devait pouvoir obtenir le siège comme il avait obtenu le perchoir, à la majorité relative au troisième tour. Mais cela ne s'est pas passé comme cela, à cause de la mauvaise humeur des macronistes et des bayrouïstes qui ont refusé d'apporter leur soutien total à la députée LR.

Au premier tour, sur 510 votants, Blanchet a obtenu 69 voix, Duby-Muller 127 voix, Gillet 127 voix, Iordanoff 156 voix et Serva 29 voix. Au deuxième tour, tous les candidats se sont maintenus, et sur 473 votants, Blanchet a obtenu 46 voix, Duby-Muller 125 voix (moins qu'au premier tour !), Gillet 124 voix, Iordanoff 149 voix et Serva 28 voix. Le candidat du MoDem s'est désisté pour le troisième tour au cours duquel, sur 495 votants, Duby-Muller a obtenu 161 voix, Gillet 125 voix, Iordanoff 175 voix et Serva 25 voix. Ainsi, le candidat écologiste de l'Isère Jérémie Iordanoff a été élu vice-président au détriment de Virginie Duby-Muller uniquement en raison d'une déperdition des voix du socle majoritaire qui pouvait pourtant compter sur environ 210-220 députés. C'est d'autant plus une réussite du NFP qu'il était déjà majoritaire au bureau de l'Assemblée et donc, qu'il renforce cette majorité.

Les nombreuses déclarations de députés EPR, notamment celles de Gérald Darmanin et de Gabriel Attal, sur fond d'élection du nouveau secrétaire général du parti Renaissance prévue le 7 décembre 2024 et de prochaine élection présidentielle, souvent intempestives et désordonnées, n'aident certainement pas le gouvernement à garder une ligne claire et audible. Mais Michel Barnier sait qu'il dépend plus des macronistes que de ses amis de LR pour durer. On est en pleine Quatrième République, dans ce qu'il y a de pire, le régime des partis minoritaires mais indispensables. Avis à ceux, inconséquents, qui veulent instaurer le scrutin proportionnel qui imposerait définitivement ce régime après chaque élections législatives.


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Sylvain Rakotoarison (02 novembre 2024)
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Motion de censure : le quart d'heure de gloire d'Olivier Faure

​« Je me sens bien parmi vous. Vous ne m’en voudrez pas de dire quelques mots au député Olivier Faure, que j’ai écouté avec attention, même si ce n’était pas facile jusqu’au bout ! » (Michel Barnier, le 8 octobre 2024 dans l'hémicycle).



 

 

 

La journée du mardi 8 octobre 2024 a été pour le gouvernement de Michel Barnier l'épreuve du feu, la double épreuve du feu, et il ne s'en est pas mal tiré. L'épreuve du feu, c'est d'abord l'examen de la première motion de censure de la législature, déposée par les 192 députés de la nouvelle farce populaire (NFP) le 4 octobre 2024. En difficulté avec ses camarades socialistes qui réclament avec bruit et fracas un nouveau congrès du PS pour se désolidariser de Jean-Luc Mélenchon, le premier secrétaire du PS Olivier Faure a obtenu de ses donneurs d'ordre insoumis son quart d'heure de gloire : c'était à lui de défendre cette première motion de censure.

Malheureusement pour lui, ce quart d'heure, qui, en fait, n'était que de treize minutes, n'aurait dû durer que dix minutes, mais dans son "envolée lyrique", le "leader" socialiste, qui s'était présenté il y a quelques jours comme un social-démocrate mélenchonien pour faire taire toutes les velléités de congrès de ses camarades du PS, n'a pas su terminer en beauté ses tirades, la conclusion flanchant dans la coupure de micro (au grand dam des députés du NFP) parce qu'il était trop long, d'où cette sortie spontanée de la présidente de séance, Yaël Braun-Pivet un peu désolée de sa tolérance et de son laxisme, avec un joli tutoiement : « Vous n'avez plus le micro, vous n'avez plus la parole ! Monsieur le député, je vous demande de quitter la tribune, s'il vous plaît... Non, mais tu as débordé de plus de deux minutes, ça va ! ».

Tutoiement qui n'a pas été retranscrit dans le compte rendu intégral du Journal officiel. Cette coupure de micro lui a valu la petite vacherie du début de la réponse de Michel Barnier qui, décidément, a adopté un style très caustique et britannique : du fiel balancé comme de l'huile bouillante mais avec courtoisie et éducation, ce qui change un peu des insultes et des débordements habituels des députés du NFP/Nupes depuis 2022.

Il faut dire que l'hémicycle était assez clairsemé. Certes, à gauche, quasiment tous les bancs était occupés, mais à part les orateurs des autres groupes, c'était quasiment vide. Normal pour une motion de censure : soit on la vote, soit on ne vote pas, et dans ce cas-là, pas la peine d'être présent.

Reconnaissons que le discours d'Olivier Faure était bien tourné sur la forme. Bien sûr, il pêchait sur le fond du péché originel de cette législature en faisant croire que le NFP avait gagné les élections : « Jamais, monsieur le Premier Ministre, vous n’auriez dû vous tenir devant moi et siéger sur ces bancs avec un gouvernement qui, lui non plus, n’aurait jamais dû être nommé. (…) Je vous le demande sans détour, monsieur le Premier Ministre : si nous ne parlions pas de vous et si nous étions dans un autre pays que la France, comment qualifieriez-vous votre propre nomination ? Vous seriez le premier à dénoncer un hold-up électoral et sans doute à décrire un régime illibéral. (…) Vous avez appelé au compromis. Alors chiche ! Vous avez contracté une dette démocratique en acceptant la fonction de Premier Ministre alors que votre parti était arrivé en cinquième position aux législatives. Vous avez un moyen de l’honorer en acceptant d’avancer sur la base de nos amendements. Nous jugerons alors si vous êtes sincère ou si, derrière vos professions de foi, vous entendez vous limiter à tout votre programme, rien que votre programme. ».
 

 

 

La réponse du Premier Ministre était, une fois pour toutes, la démonstration que non, ce n'était pas parce que Jean-Luc Mélenchon le proclamait que c'était vrai, le NFP n'a pas gagné les élections : « Par cette motion de censure, c’est son premier motif, vous intentez à nouveau une sorte de procès en illégitimité au gouvernement. Vous avez de la suite dans les idées ! Je n’ai pas besoin que l’on rappelle au gouvernement, à présent au travail, qu’il est minoritaire dans cette enceinte. Je le sais. Dans cet hémicycle, il n’existe d’ailleurs de majorité absolue pour personne ! Il se trouve ici 577 députés qui sont tous et chacun élus de la République et méritent à ce titre qu’on les respecte de la même manière. C’est mon cas. Il n’y a de majorité absolue pour personne ; il y a simplement des majorités relatives. C’est le choix du peuple français. Parmi ces majorités, la moins relative est celle qui accompagne le gouvernement. La participation au gouvernement de femmes et d’hommes issus des différents groupes composant cette majorité permet d’en faire le constat. Je ne veux pas perdre de temps dans des polémiques. Vous pouvez dire ce que vous voulez : c’est la réalité ! La majorité relative qui soutient le gouvernement fait preuve à son égard de vigilance. Je sais qu’elle est relative et qu’elle ne se montre pas toujours complaisante ; je ne le lui demande d’ailleurs pas. Elle est en tout état de cause composée de plusieurs groupes et elle est la moins relative, quoi que vous racontiez, monsieur Faure ! C’est la vérité ! ».

Au-delà de sa motion de censure préventive (elle a été annoncée avant même la nomination de Michel Barnier à Matignon, c'est dire qu'elle était réfléchie !), Olivier Faure a également évoqué d'autres sujets de contrariété, notamment, bien entendu, le projet de loi de finances même si celui-ci n'a pas encore été déposé, donc, là aussi, par procès d'intention : « Au sein de votre attelage baroque, dois-je encore mentionner le musée des horreurs proposé par votre propre parti, qui suggère de faire 50 milliards d’économies directement tirées du vestiaire de l’extrême droite ? Ce serait la fin de l’aide médicale de l’État et des coupes claires dans l’hébergement d’urgence et dans l’aide publique au développement ? Monsieur le Premier Ministre, vous nous avez dit vouloir "faire beaucoup avec peu, en partant de presque rien". Dans les faits, vous voulez faire beaucoup avec les gens de peu et presque rien avec ceux qui ont tout. ». Dans l'assistance, le député LR Pierre Cordier a lancé cette pique vacharde : « Il a passé tout le week-end sur cette [dernière] phrase ! ». Insignifiante car excessive.

La réponse de Michel Barnier : « La réalité, que nous devons dire aux Français dans toutes les circonscriptions, est que nous dépensons trop, que nous dépensons de l’argent que nous n’avons pas et que nous empruntons à des taux qui s’éloignent désormais de ceux qui s’appliquent à nos voisins européens. De ce fait, les intérêts de la dette s’élèvent chaque année à 55 milliards d’euros, soit 800 euros par Français, qu’il s’agisse d’un bébé d’un mois ou d’une personne âgée de 80 ans. Cela ne peut pas continuer ! Sauf à susciter, tout autour de nous comme sur notre territoire, de la défiance s’agissant de notre capacité à gérer les finances publiques dans le souci des générations futures, au détriment desquelles je crois que nous n’avons pas le droit de signer des chèques en blanc ou en bois. Si cette défiance s’installait, elle nous exposerait tous très gravement, à commencer par les Français les plus modestes et les plus faibles. Pour l’éviter, nous devons redresser nos comptes, réduire les dépenses publiques, dépenser moins et mieux, de manière plus efficace. Nous demanderons, au titre de ce que j’ai appelé la justice fiscale, une contribution exceptionnelle à un nombre limité de grandes entreprises et aux Français les plus fortunés, après avoir consacré l’essentiel de notre effort à la réduction et à la maîtrise de la dépense publique. Dans la discussion qui va s’ouvrir, je compte sur les propositions constructives des uns et des autres afin que, dans le cadre qui nous contraint, nous coconstruisions le budget. Chacun prendra ses responsabilités. Je prendrai les miennes avec la conviction qu’il vaut toujours mieux essayer d’être responsable que de chercher à être populaire. Cette logique de responsabilité vaut également sur la question des retraites, que vous avez mentionnée. Notre système de retraite par répartition est un atout. Nous voulons en préserver dans la durée l’équilibre financier issu de la réforme. Si les partenaires sociaux le souhaitent, nous pouvons toutefois corriger, améliorer la loi du 14 avril 2023, qui présente certaines limites. Je pense aux retraites progressives, à l’usure professionnelle, à l’égalité entre les hommes et les femmes face à la retraite. D’autres champs sont et seront ouverts au dialogue social. Je suis depuis longtemps convaincu que la cohésion sociale au sein des entreprises, quelle que soit leur taille, et dans la société constitue un facteur de compétitivité pour notre pays. (…) Qu’il s’agisse de ces importantes questions environnementales ou de toutes les autres, l’attractivité de la France, le combat pour l’emploi, qui se poursuivra pour continuer de réduire le chômage, dont vous n’avez pratiquement pas parlé, les finances publiques, la sécurité ou l’immigration, je vous demande simplement de juger le gouvernement sur ses actes. ».

Autre argument fort (et particulièrement stupide), le RN serait l'allié du gouvernement : « En l’absence de vrais compromis avec la gauche, vous ne demeurerez à Matignon que par le consentement de l’extrême droite à laquelle vous devrez donner des gages. Votre ministre de l’intérieur, qui a déjà fait ce choix, multiplie les déclarations pour complaire au RN, passant du front républicain à l’affront républicain. ». Dans l'assistance, le député LR Philippe Gosselin a balancé : « Ce n'est qu'un florilège de formules ! ».

Et l'orateur socialiste mélenchonisé de poursuivre : « En légitimant chaque jour l’extrême droite, votre gouvernement finira par n’être qu’un simple ascenseur pour l’échafaud. Le front républicain n’est certes pas un programme commun mais il crée, au minimum, pour ceux qui ont la République en héritage, une obligation commune : celle de répondre à ces millions de femmes et d’hommes qui n’ont que leur travail pour vivre et qui en vivent si mal. (…) Ce n’est pas la France qu’il faut rendre aux Français, ils ne l’ont jamais perdue. C’est un avenir qu’il faut leur rendre. (…) Votre gouvernement porte en lui les germes d’une contre-révolution conservatrice. ».

Il a été ensuite sèchement coupé par la Présidente de l'Assemblée Nationale parce qu'il ne respectait pas la règle du temps de parole. Ce qui fait que son discours aux formules savamment recherchées a fait un peu l'impression d'un bide par manque de conclusion, il ne suffit pas de pondre quelques belles formules, il faut pouvoir les dire dans le temps donné.

Le Premier Ministre Michel Barnier a esquissé un petit sourire de jubilation lorsqu'il a pris la parole pour répondre à Olivier Faure : « Monsieur Faure, je vous ai écouté présenter cette motion de censure, qui, très franchement, ne constitue pas une surprise. En effet, lors des conversations que nous avons eues au lendemain de ma nomination et qui ne sont pas secrètes, vous m’indiquiez, avant même que j’ouvre la bouche, que je constitue le gouvernement, que je fasse ma déclaration de politique générale, que vous alliez me censurer. C’est en quelque sorte une motion de censure a priori. ».

Au-delà des réponses du Michel Barnier, cette journée du 8 octobre 2024 était bel et bien une troisième étape pour le Premier Ministre, après la (délicate) désignation du gouvernement et la déclaration de politique générale.

Le résultat du vote sur la motion de censure a été annoncé par Yaël Braun-Pivet à 19 heures 40 : « Voici le résultat du scrutin. Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289. Pour l’adoption : 197. La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. ».

La motion de censure n'a pas été adoptée : pour le coup, cela doit clore définitivement le débat sur Lucie Castets à Matignon. Le NFP a été incapable de démontrer qu'il avait gagné dans l'hémicycle puisqu'il n'est même pas capable de renverser un gouvernement. Et il faut aussi en finir sur la supposée alliance avec le RN : Olivier Faure a fait dans sa présentation une faute de logique grave ! En effet, il a renversé la charge de la preuve : ce n'est pas au gouvernement de démontrer qu'il a une majorité, ce qu'il n'a pas et Michel Barnier l'a bien rappelé, d'où l'absence d'un vote de confiance le 1^er octobre 2024, qui aurait été probablement négatif, mais c'est au NFP de démontrer que leurs arguments étaient majoritaires. Or, ce mardi soir, clairement, ce n'était pas le cas. Pendant trois mois, la gauche ultradicalisée a pollué le débat politique sur cette réalité alternative d'avoir gagné les élections. Ce soir, cette réalité alternative s'est définitivement heurtée contre le mur de la réalité des chiffres : seulement 197 députés sur 289 ont voté pour cette (première) motion de censure.

Parmi les 197 députés, il faut compter 4 députés LIOT (dont Olivier Serva) et 1 député non-inscrit. En revanche, parmi les groupes du NFP, il a manqué à l'appel la voix du député communiste Emmanuel Tjibaou (fils de Jean-Marie Tjibaou), absent et probablement retenu dans sa circonscription en Nouvelle-Calédonie. Contrairement à ce que certains commentateurs supputaient, aucun député du socle gouvernemental (comme on l'appelle maintenant, à savoir LR, EPR, Horizons et MoDem) n'a voté pour la motion de censure. Ce qui était cohérent.

Donc, on peut dire que si l'échec de cette motion de censure était prévisible puisque le RN avait déjà annoncé qu'il ne la voterait pas (et pour cause : le RN refusait d'approuver la double idée que le NFP était vainqueur des élections et que le RN était allié au gouvernement !), c'était néanmoins un échec encore plus important que prévu. Car il faut comparer ce score, 197 députés, avec le score du candidat au perchoir André Chassaigne le 18 juillet 2024, qui avait réussi à recueillir 206 voix et pas seulement 197. C'est donc pour la gauche mélenchoniste un désaveu plus important que prévu de la part de l'Assemblée Nationale.

Ce mardi 8 octobre 2024 fut une journée doublement noire pour le NFP, comme j'ai évoqué au début la double épreuve du gouvernement de cette journée, même si cela ne concerne pas directement le Premier Ministre mais le Président de la République. Tenue dans la matinée à l'Hôtel de Lassay, la conférence des présidents qui rassemble l'ensemble des leaders qui comptent dans l'Assemblée (vice-présidents, présidents de groupe et présidents de commissions permanentes), ayant pour but de fixer les ordres du jour avec la participation du gouvernement, a rejeté l'examen de la stupide motion de destitution déposée contre Emmanuel Macron par Mathilde Panot.

Le compte rendu affirme : « Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour : la conférence des présidents a refusé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution. ».

Les socialistes avaient accepté de laisser passer cette motion lors de la réunion du bureau de l'Assemblée le 17 septembre 2024, mais elle a été rejetée très largement lors de la réunion de la commission des lois le 2 octobre 2024 dans la matinée par 54 voix contre, 15 voix pour sur 69 présents.

Il est bon de rappeler les arguments. Lors de cette réunion de la commission présidée par Florent Boudié (EPR), le rapporteur de la motion de destitution Jérémie Iordanoff (EELV) a expliqué : « Que l’on s’attache à la lettre de la Constitution ou à la pratique, au regard des prérogatives du Président de la République, sa fonction doit être protégée, "y compris contre son titulaire", comme l’indiquait la commission Avril. C’est tout le sens de la procédure prévue à l’article 68 de la Constitution. En effet, la protection du Président de la République a des contreparties logiques, notamment la nécessité pour le Président de la République de respecter ses devoirs constitutionnels, ainsi que le vote des électeurs lorsqu’il s’exprime. Le non-respect de ces devoirs doit d’une manière ou d’une autre être sanctionné. (…) Aux termes de la présente proposition de résolution, le manquement de l’actuel Président de la République résulterait de "l’absence de nomination d’un Premier Ministre issu de la force politique arrivé en tête aux élections législatives du 30 juin au 7 juillet 2024, et ce alors que la démission officielle du gouvernement date du 16 juillet 2024". (…) Il est certain que le respect du résultat des élections législatives est un devoir du Président de la République. Pour autant, force est de constater qu’en l’absence de majorité absolue et faute d’avoir pu négocier une coalition plus large atteignant le nombre de 289 députés, aucune force politique n’a remporté les élections. Arriver en tête est une chose, gagner en est une autre. Nous pouvons bien entendu regretter que le chef de l’État n’ait pas choisi de donner sa chance à un membre de la coalition arrivée en tête au second tour des élections législatives. Cependant l’article 8 de la Constitution ne lui imposait pas de nommer une personne issue de cette force politique. Cela ne peut donc raisonnablement être qualifié de manquement. (…) Il importe de rechercher plus généralement si, dans la situation politique et institutionnelle inédite de notre pays, le chef de l’État a manqué à ses devoirs. La dissolution elle-même était incompréhensible et, en réalité, absurde. Alors qu’une dissolution sert normalement à régler des crises, celle-ci en a provoqué une ; c’est une première. Est-ce un manquement ? À tout le moins, c’est une faute politique. Quant au délai de nomination du Premier Ministre, le problème n’est pas en soi qu’il ait été trop long, mais qu’il ait été injustifié. Deux mois ont été perdus. C’est autant de temps en moins pour rechercher une coalition ou diriger l’État. Chacun voit aujourd’hui, avec les retards accumulés dans la préparation du budget, comme ce délai fut inconséquent. Le Premier Ministre a été nommé en contradiction flagrante avec le barrage républicain qui fut pourtant l’événement politique majeur du second tour. Est-ce un manquement ? À tout le moins, c’est une faute politique. (…) À titre personnel, je considère que le doute est permis, que ces fautes politiques, compte tenu de leur accumulation et de leurs répercussions, peuvent constituer un manquement. Mais s’ils en constituent bien un, encore faudrait-il qu’il soit manifeste, c’est-à-dire, comme l’indique le rapport Avril et comme les auditions l’ont confirmé, que sa reconnaissance "transcende les clivages partisans". Or cette condition ne semble pas satisfaite. Un autre mécanisme existe pour placer l’exécutif au sens large devant ses responsabilités : la motion de censure. ».

Ce double échec parlementaire du NFP a donc été très instructif sur la prétendue "victoire" électorale du NFP : échec dans la procédure stupide de destitution du Président de la République, et échec dans la motion de censure dont le dépôt, en revanche, avait toute sa légitimité institutionnelle puisqu'elle concourt à la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.

Heureusement pour les enragés insoumis, ils auront le droit de redéposer une nouvelle motion de censure et une nouvelle motion de destitution. Reste à savoir quelle en sera la fréquence, car les parlementaires ont d'autres choses à faire que s'occuper de ces enfantillages politiciens, par exemple, construire le budget de l'année prochaine et s'occuper des Français.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (08 octobre 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Motion de censure : le quart d'heure de gloire d'Olivier Faure.
Budget 2025 : l'impossible mission de Michel Barnier.
Claude Malhuret : du vol des élections aux chefs d'escadrille...
Les 3 lignes rouges de Marine Le Pen pour ne pas censurer le gouvernement Barnier.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.
 

 

 

 

Budget 2025 : l'impossible mission de Michel Barnier

​« La véritable épée de Damoclès, c’est notre dette financière colossale : 3 228 milliards d’euros. Si l’on n’y prend garde, elle placera notre pays au bord du précipice. Cette année, notre déficit public, celui de toutes les collectivités publiques, devrait dépasser 6% de notre richesse nationale. En 2025, si rien n’est fait, il sera plus élevé encore. Pourquoi est-ce grave ? Pas seulement (…) parce que cette situation nous affaiblit autour de nous en Europe. Mais d’abord parce que la charge de cette dette, 51 milliards d’euros, est aujourd’hui le deuxième poste de dépenses de l’État, derrière l’école. Est-il acceptable que nous dépensions plus pour payer des intérêts à d’autres, que pour notre défense et notre recherche ? Ma réponse (…) est non. Face à nos défis qui sont immenses, nous n’avons pas le choix. Notre responsabilité, c’est d’alléger le fardeau et de retrouver des marges de manœuvre budgétaires. Aussi notre volonté est de ramener le déficit de notre pays à 5% en 2025. Notre objectif est de remettre notre pays sur la bonne trajectoire pour revenir sous le plafond de 3% en 2029, dans le respect de nos engagements européens. Comment faire ? Ne nous racontons pas d’histoires, je ne raconterai pas d’histoires. (…) Le premier remède contre la dette, c’est la réduction des dépenses. En 2025, les deux tiers de l’effort de redressement viendront donc de la réduction des dépenses. Réduire les dépenses, c’est renoncer à l’argent magique, à l’illusion du tout gratuit, à la tentation de tout subventionner. » (Michel Barnier, le 1^er octobre 2024 dans l'hémicycle).




 

 

 

Cette semaine, le Premier Ministre Michel Barnier présentera au conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2025. Tant qu'il n'est pas officiellement présenté, tout reste possible, ce qui explique les postures médiatiques des uns et des autres avant cette rapide échéance.

Les grandes orientations de la politique budgétaire ont toutefois été déjà adressées le 2 octobre 2024 au Haut Conseil des finances publiques. Selon les prévisions du futur projet de loi de finances qui sera présenté le 10 octobre 2024, les dépenses prévues en 2025 seront de 1 700 milliards d'euros, soit 56,3% du PIB (contre 56,8% en 2024), et les recettes attendues en 2025 seront de 1 560 milliards d'euros.

Qu'on le veuille ou pas, l'État dépense plus qu'il ne gagne depuis une cinquantaine d'années. Le problème, c'est que les déficits s'accumulent et chaque année, la dette s'accroît. Elle représente plus que la production de richesse du pays pendant une année. Autant dire que si l'État était monsieur Toutlemonde, il serait déjà interdit bancaire, interdit de gérer, interdit de quoi que ce soit.

Il y a plusieurs causes à faire un déficit sur une année. Il y a d'abord les crises, et cela a commencé avec le premier et surtout le second chocs pétroliers dans les années 1970. Mais les crises (Emmanuel Macron en a eu beaucoup depuis 2017, et Nicolas Sarkozy en a eu deux), c'est a priori temporaire. Des dépenses exceptionnelles en cas de crise (toute collectivité qui gère bien prévoit un poste imprévus dans son budget, mais l'État est déjà tellement déficitaire que rajouter un poste Imprévus serait faire de la dette supplémentaire inutilement).

Il y a aussi les investissements d'avenir, des investissements massifs de production, d'innovation pour faire l'industrie de demain, l'économie du futur. Là encore, il n'y a pas de honte à s'endetter pour l'avenir : c'est le principe, chez monsieur et madame Toutlemonde, du prêt immobilier. À la fin, on a un actif et plus aucune dette (qu'on rembourse). Attention toutefois au type d'emprunt, car pour l'État, c'est l'équivalent du prix relais : on ne paie jamais la dette mais les intérêts de la dette (qui commencent à devenir monstrueux), et si on rembourse la dette, c'est parce qu'on la rachète sur le marché international avec un taux réactualisé.

Mais les déficits depuis 1981 ne sont pas pour des investissements et rarement à cause de crises ponctuelles, mais pour financer du fonctionnement de l'année en cours. En 2024, on doit encore rembourser le train de vie de l'État de 1981 ! Car c'est bien à partir de l'élection de François Mitterrand que le déficit budgétaire a été institutionnalisé, arbitrairement limité "moralement" à 3% du PIB. C'était l'époque où l'âge légal de départ à la retraite est passé de 65 ans à 60 ans. C'est particulièrement cette mesure, plus que la cinquième semaine de congés payés, qui a plombé pour un demi-siècle au moins les finances publiques.

Dès la campagne présidentielle de 2002, François Bayrou a pointé du doigt l'extrême danger d'un endettement excessif, et à l'époque, c'était beaucoup moins qu'aujourd'hui. Les deux partis gouvernementaux hégémoniques, le PS et l'UMP (devenue LR), s'en moquaient puisque, pour faire élire leurs candidats, il leur fallait promettre, acheter certains électeurs : on appelle cela l'électoralisme ou le clientélisme, le contraire d'un discours pour l'intérêt national.
 

 

 

L'objectif de ne pas dépasser un déficit de 3% du PIB est inscrit dans les tables du Traité de Maastricht, mais cet objectif de vertu doit être d'abord vu comme d'un intérêt national : on ne peut pas dépenser plus qu'on ne gagne ! Et si on n'impose pas 0% et qu'on se permet une latitude de 3%, c'est parce qu'on considère qu'avec une croissance de 3%, ce déficit est vite compensé (la réalité, c'est que la croissance n'est jamais à 3% et c'est d'ailleurs un peu plus compliqué que cela !).

Dans tous les cas, en 2024, le déficit devrait atteindre 6,1% du PIB, soit plus du double, et Michel Barnier a déjà fixé l'objectif de réduire le déficit de 60 milliards d'euros. Car si on ne prend pas en % mais en valeur absolue, sonnante et trébuchante, ces 60 milliards d'euros, c'est énorme ! Pour le gouvernement, ce sera 1/3 augmentation de la fiscalité 2/3 réduction des dépenses publiques.

Pour le coup, aucun parti ne semble vraiment s'opposer à cet objectif de redresser les finances publiques, mais personne n'est vraiment cohérent : tous ceux qui ont rejeté la réforme des retraites, tous ceux qui veulent augmenter telle prestation, tel nombre de fonctionnaires, etc. se montrent particulièrement incohérents. Les mêmes, qui aujourd'hui fustigent les précédents gouvernements pour l'endettement excessif, les fustigeaient à l'époque parce qu'ils ne dépensaient pas assez lors des crises : gilets jaunes, crise sanitaire, guerre en Ukraine, inflation et crise de l'énergie... La démagogie et la facilité n'ont jamais fait dans la cohérence ni dans la responsabilité.

Paradoxalement, je n'ai pas entendu beaucoup de contestation sur cette réduction de 60 milliards d'euros de déficit. Tant mieux. Alors, où les prendre ?


Dans les recettes de l'État : 20 milliards d'euros de plus d'impôts

Toute la politique budgétaire sera basée sur des injonctions paradoxales. Ce qu'a réussi parfaitement Emmanuel Macron, c'est d'avoir stabilisé la France fiscalement et de devenir le premier pays européen le plus attractif pour les investisseurs étrangers. Cela a eu pour conséquence une baisse continue du chômage (autour de 7%) et un fait notable, unique depuis 1981 : on ne parle plus du problème du chômage mais de celui du pouvoir d'achat.

Revenir à la politique facile d'augmentation des impôts, alors que la pression fiscale est déjà monstrueuse, c'est risquer de perdre cette indispensable attractivité de la France. Il faut donc le faire d'une main tremblante car il faut savoir quelle fiscalité réduirait l'attractivité de la France ? Celle des plus riches (capables d'investir) et celle des entreprises.
 

 

 

Qu'en est-il de la justice fiscale ? Il y a dans cette expression une certaine moralité qui n'a rien à faire avec l'efficacité d'un État. On ne fait pas payer des impôts pour réduire les inégalités, voire égaliser tout le monde : on fait payer des impôts pour financer les dépenses de l'État. Si l'État ne dépensait rien, il n'y aurait pas besoin d'impôts. Très globalement, on dit à juste titre que l'impôt est redistributif : ceux des riches qui paient des impôts pourraient se payer les mêmes services s'ils étaient privatisés, ce qui n'est pas le cas des plus pauvres. Là encore, contrairement au sentiment habituellement entendu, la France est l'un des pays voire le pays le plus redistributif au monde ! C'est ce modèle social (que tout le monde veut garder) qui coûte cher et d'autant plus cher que la natalité baisse.

Donc, la justice fiscale, à laquelle je suis évidemment favorable, ce n'est pas de dire : les riches doivent payer ! C'est de se dire : combien faut-il pour équilibrer les dépenses, et que chaque contribuable puisse avoir sa juste contribution en fonction de ses moyens.

Michel Barnier a insisté pour parler des contribuables les plus fortunés et pas des contribuables les plus riches, car tout est relatif et pour François Hollande, un ménage était riche à partir de 4 000 euros par mois. Pour Michel Barnier, être fortuné signifie gagner 500 000 euros par an (40 000 euros par mois), ce qui correspond à 0,3% des ménages (voir plus loin).

Le problème de ne cibler que les contribuables fortunés, c'est que ça rapporte peu car ils ne sont pas nombreux, ce n'est pas efficace. C'est juste, mais pas efficace. Pour être efficace, il faudrait descendre le seuil de fortune afin de multiplier les contributions, ce qui fait que les classes moyennes ont toujours été les vaches à lait de l'État providence (en particulier les classes moyennes supérieures).

Donc, lever un impôt supplémentaire pour les plus riches serait plutôt une mesure politique et pas financière, celle de dire que les plus riches doivent participer aussi, à leur niveau, à l'effort national. Pour faire passer les autres pilules. Mais on sait déjà que cela ne rapportera pas grand-chose.

Quant à lever un nouvel impôt pour les très grandes entreprises, tout le monde est d'accord, même certaines de ces entreprises qui ont fait beaucoup de profit parfois sans mérite (comme les entreprises du secteur énergétique qui ont bénéficié de l'augmentation du prix du kWh sans rapport avec leurs frais de production). Encore faut-il s'assurer que ces grandes entreprises ne comptent pas quitter la France pour des pays plus cléments fiscalement (à cet égard, il faudra surveiller l'évolution de Lactalis, par exemple).

Si on prend l'effet levier du nombre (si ça impacte des millions de contribuables ou de consommateurs, c'est efficace et l'effort est réparti sur le nombre), la tentation est grande de proposer d'augmenter quelques taxes à la consommation (sur l'énergie, par exemple, ou plus simplement la TVA comme l'avait fait Nicolas Sarkozy à la fin de son quinquennat, une mesure quasi-suicidaire !).

Enfin, la tarte à la crème, bien sûr, c'est la lutte contre la fraude fiscale et sociale. L'État a toujours lutté contre la fraude des resquilleurs et sa lutte est de plus en plus efficace, et le déficit prend déjà en compte cette lutte. De plus, il y a une différence entre fraude et optimisation fiscale, d'une part, aux pouvoirs publics peut-être de limiter les possibilité de cette optimisation fiscale, et une différence entre fraude et évasion fiscale, d'autre part, même si je préfère l'expression fuite fiscale à évasion fiscale, qui est, elle, légale et est en rapport avec l'attractivité du pays.

Ce qui est connu, c'est que trop d'impôt tue l'impôt, c'est l'illustration du dernier choc fiscal de 40 milliards d'euros, sous François Hollande. Les recettes fiscales étaient rentrées moins bien que prévu car la consommation n'avait pas progressé.


Dans les dépenses de l'État : 40 milliards d'euros de moins de fonctionnement

Là aussi, c'était une autre tarte à la crème, mise en évidence pendant la campagne présidentielle de 2017 durant laquelle François Fillon a proposé la suppression de 500 000 postes de la fonction publique, tandis qu'Emmanuel Macron 100 000. La réalité, c'est qu'il y a eu une progression des effectifs de la fonction publique depuis 2017.
 

 

 

La proposition de supprimer des fonctionnaires ne risque pas d'être très efficace en matière de déficit. En effet, s'il s'agit de ne pas remplacer certains postes de fonctionnaires partant à la retraite, au mieux, on supprimerait 30 000 postes par an, ce qui ne fait même pas 2 milliards d'euros d'économie alors qu'on parle de 40 milliards. On est loin du compte. Et le problème, c'est quels postes puisqu'on parle déjà d'un manque d'effectifs parmi les enseignants, les soignants, les forces de l'ordre, les professionnels de la justice... Faut-il rappeler aussi qu'on ne peut pas se passer des travailleurs des voiries, des espaces verts, etc. dans les collectivités locales qui ont d'ailleurs beaucoup de postes vacants par manque d'attrait des postes ? Michel Barnier, qui connaît très bien le point de vue des collectivités locales (il a longtemps présidé le conseil général de Savoie), sait qu'il est aussi très difficile de faire des économies sur le nombre de postes dans la fonction publique territoriale, et dans tous les cas, ce type de réponse est très long pour en voir l'effet sur le déficit.

Ce qu'on peut en revanche, imaginer, c'est une augmentation de la productivité, qui peut passer par une réduction de l'absentéisme, par exemple (j'ai vu certaines collectivités qui se sont donné les moyens de réduire ce taux parfois important par des moyens assez simples qui consistent, par exemple, à revoir les conditions d'attribution de certaines primes).

Des solutions de vente par tranche du patrimoine public ne sont pas non plus très efficaces car ce sont des pistolets à un coup. C'est le cas du patrimoine foncier qui mérite, c'est vrai, une meilleure gestion (on parle de créer une régie foncière de l'État et que tous les ministères deviendraient locataires de celle-ci, avec des professionnels du secteur, ce qui éviterait la vente aux enchères de mobiliers très chers à des prix défiant toute concurrence par manque de connaissance de la valeur des meubles, etc.).

Une autre tarte à la crème consiste à couper dans les (nombreuses) niches fiscales, mais là encore, c'est une hérésie, à moins de faire des frappes chirurgicales. Je m'explique : chaque niche fiscale a un intérêt, ou, du moins, a eu un intérêt, comme l'exonération obtenue pour un don à une œuvre de charité etc. Cela fait partie de la politique de l'État d'encourager, d'aider certains secteurs. Certes, le problème a été qu'on n'a fait que des strates et des strates sans remettre en cause les anciennes. Il serait donc intéressant d'évaluer chaque niche fiscale (vaste tâche), connaître leur objectifs et évaluer s'ils ont été atteints ou pas. S'ils ont été atteints, il faut la garder ; si la niche fiscale n'était pas efficace, il faut la supprimer. Mais dans tous les cas, chaque suppression de niche fiscale aurait une incidence sur un secteur économique donné, et on imagine bien les protestations catégorielles qui en découleraient et que le gouvernement devrait assumer.

Bref, comme dirait La Palisse, rien n'est simple. C'est pour cela qu'aucun gouvernement ne s'est réellement attaqué à la réforme de l'État pour réduire structurellement le déficit. C'est le principe de l'acquis social : aucun acquis ne serait négociable, dans l'esprit des Français. Si, parfois, des déficits ont pu être réduits, les gouvernements concernés l'ont dû à la chance d'une conjoncture extérieure favorable créatrice de croissance, plus en tout cas qu'à leur propre politique économique.


Ce que va proposer le gouvernement

Selon le document reçu par le Haut Conseil des finances publiques, le gouvernement propose plusieurs choses. Pour la réduction de 40 milliards d'euros des dépenses publiques, 15 milliards d'euros ont déjà été obtenus dans les lettres de cadrage au mois d'août (qui consistent surtout à ne pas suivre l'inflation à budget constant), 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires n'ont pas encore été proposés (par manque de temps, ce sera fait par amendements ultérieurs), 13 milliards d'euros de réduction des dépenses sociales (dont 4 milliards d'euros pour le retard de la revalorisation d'environ 1,8% des pensions de retraite de janvier à juillet 2025), le reste en réduction des dépenses d'assurance maladie et en limitation des dépenses des collectivités locales.

La principale mesure indiquée en réduction des dépenses est donc le retard de six mois de la revalorisation des pensions de retraite, qui touche tout le monde, mais proportionnellement plus les moins aisés. Même si l'effort reste relativement faible : pour une pension de 1 500 euros par mois, cela devrait correspondre à un manque à gagner d'environ 15 euros par mois pendant six mois.
 

 

 

Quant aux augmentations d'impôts, le Ministre du Budget Laurent Saint-Martin, qui est directement rattaché à Matignon et pas à Bercy (ce qui est rare et montre que le pouvoir se trouve effectivement à Matignon), a affirmé le 2 octobre 2024 que l'effort sur les ménages portera uniquement sur 0,3% des ménages, ce qui signifiera par exemple pour un couple sans enfants avec « des revenus d'à peu près 500 000 euros par an ». Et pour les entreprises, la contribution sera « exceptionnelle » et seulement pour les entreprises qui réalisent plus d'un milliard d'euros de bénéfice : « Il faut que toutes les grandes entreprises, chacune comme elles le peuvent, et par rapport à leur secteur d’activité, contribuent. ». Comme cela touche peu de ménages et peu d'entreprises, ces mesures seront certainement approuvées largement (les députés qui s'y opposeraient le justifieraient par le manque d'audace).

Au-delà de ces mesures, il y aura aussi des mesures de réduction de dépenses publiques de l'ordre de 1,5 milliard d'euros pour compenser des mesures fiscales en faveur de la transition écologique, qui seront également proposées par voie d'amendements.

Ensuite, il restera à Michel Barnier de faire adopter ces lois de finances (il y en a deux, projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale), soit par un vote solennel (mais je doute qu'une majorité soit obtenue, car l'acte politique par excellence de l'appartenance à l'opposition, c'est de voter contre le budget) soit par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, auquel cas une motion de censure, voire plusieurs pourront être déposées. Mais je doute que la gauche NFP et le RN puissent voter un même texte ensemble sur les finances publiques. C'est la seule chance de Michel Barnier (avec la popularité le cas échéant) pour durer.


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Sylvain Rakotoarison (06 octobre 2024)
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Pour aller plus loin :
Budget 2025 : l'impossible mission de Michel Barnier.
Claude Malhuret : du vol des élections aux chefs d'escadrille...
Les 3 lignes rouges de Marine Le Pen pour ne pas censurer le gouvernement Barnier.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.
 

 

 

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